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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est une juridiction qui connait des contestations en matière de marine et de commerce de mer. Il y a en France des sièges particuliers d'amirauté dans tous les ports ou havres du royaume, dont les appelations se relèvent aux sièges généraux, lesquels sont au nombre de trois en tout, dont un à la table de marbre de Paris, un autre à celle de Rouen, et l'autre à Rennes : les appels de ceux-ci se relèvent aux parlements dans le ressort desquels ils sont situés.

Ce tribunal connait de tous les délits et différends qui arrivent sur les mers qui baignent les côtes de France, de toutes les actions procédantes du commerce qui se fait par mer, de l'exécution des sociétés pour raison dudit commerce et des armements, des affaires de compagnies érigées pour l'augmentation du commerce ; en première instance, des contestations qui naissent dans les lieux du ressort du parlement de Paris, où il n'y a point de sièges particuliers d'amirauté établis ; et par appel, des sentences des juges particuliers établis dans les villes et lieux maritimes.

Il est composé de l'amiral de France, qui en est le chef ; d'un lieutenant général, d'un lieutenant particulier, d'un lieutenant criminel, de cinq conseillers, d'un procureur du roi, de trois substituts, d'un greffier, et de plusieurs huissiers.

L'AMIRAUTE des Provinces-Unies a un pouvoir plus étendu : outre la connaissance des contestations en matière de marine et de commerce de mer, elle est chargée du recouvrement des droits que doivent les marchandises qu'on embarque et débarque dans les ports de la république, et de faire construire et équiper les vaisseaux nécessaires pour le service des Etats-Généraux. Elle est divisée en cinq colléges, et juge en dernier ressort des matières qui sont de sa connaissance.

L'AMIRAUTE d'Angleterre ne diffère pas beaucoup de celle de France. Il est à remarquer seulement que dans tous les sièges d'amirauté, tant les particuliers que le général et souverain qui réside à Londres, toutes les procédures se font au nom de l'amiral, et non pas au nom du roi. Il faut encore remarquer cette différence, que l'amirauté d'Angleterre a deux sortes de procédures ; l'une particulière à cette juridiction, et c'est de celle-là qu'elle se sert dans la connaissance des cas arrivés en plaine mer ; l'autre conforme à celle usitée dans les autres cours ; et c'est de celle-ci qu'elle se sert pour les cas de son ressort qui ne sont point arrivés en plaine mer, comme les contestations survenues dans les ports ou havres, ou à la vue des côtes.

L'AMIRAUTE d'Angleterre comprend aussi une cour particulière, appelée cour d'équité, établie pour régler les differends entre marchands. (H-Z)



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