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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est celui qui jouit de ses droits, au moyen de l'émancipation expresse ou tacite qu'il a acquise.

Le mineur émancipé peut toucher ses revenus et disposer de son mobilier ; mais il ne peut aliéner ni hypothéquer ses immeubles, sans avis de parents homologué par le juge. Il ne peut aussi ester en jugement, sans être assisté de curateur.

Le fils de famille, majeur lorsqu'il est émancipé, jouit de tous les droits des majeurs qui sont sui juris. Voyez ci-devant ÉMANCIPATION (A)




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