Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) Voyez ci - devant au mot DIXME, l'article DIXME SALADINE.

Création : 1 décembre 1765

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

DICTUM

S. m. (Jurisprudence) est le dispositif des jugements ; il a été ainsi appelé, parce qu'anciennement, lorsque les jugements se rendaient en latin, le dispositif était ordinairement conçu en ces termes : dictum fuit per arrestum curiae, &c.

Le mardi 17 Décembre 1555, fut donné arrêt en présence du lieutenant civil Aubry, et de plusieurs conseillers du Châtelet de Paris, par lequel défenses furent faites aux juges présidiaux du Châtelet après que le dictum aura été arrêté et signé du rapporteur et de celui qui aura présidé, et qu'il aura été délivré au greffe de le retirer, et de juger derechef le même procès sur les mêmes actes.
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