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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est celui qui n'est point coupable d'un crime. L'accusé pour prouver son innocence, peut demander d'être admis à la preuve de ses faits justificatifs ; mais on ne l'y admet qu'après la visite du procès.

Il n'est pas d'usage dans le style ordinaire de déclarer innocent, celui contre lequel il n'y a pas de preuve qu'il soit coupable, on le renvoye absous, ou on le décharge de l'accusation ; ce qui suppose son innocence ; car lorsqu'il y a quelque doute, on met seulement hors de cour.

Cependant le Roi ayant pardonné au prince de Condé qui avait pris les armes contre lui, au lieu de lettres de grâce lui accorda des lettres d'innocentation, voulant par-là effacer toute idée de crime. Voyez ABOLITION, GRACE, PARDON, REMISSION. (A)




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