Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) dans la coutume d'Orléans, signifie l'obligation et hypothèque des biens d'un débiteur. Voyez l'article 360. (A)

Création : 1 novembre 1757

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

RIVERAGE

S. m. (Commerce) droit domanial et quelquefois seulement seigneurial, qui se paye pour chaque couple de chevaux qui tirent les bateaux soit en montant soit en descendant la rivière. Ce droit est établi pour entretenir les chemins qui sont réservés le long des rivages pour le tirage de ces bateaux. En 1708, par déclaration du roi du 29 Décembre il fut ordonné une levée par doublement au profit de Sa Majesté, de tous les droits de péages, pontenages, riverages, etc. dans toute l'étendue du royaume. Dictionnaire de Comm.

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