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Détails
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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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Catégorie parente: Morale
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Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) dans la coutume d'Orléans, signifie l'obligation et hypothèque des biens d'un débiteur. Voyez l'article 360. (A)
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