Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par François-Vincent Toussaint (H); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) était un des noms que les anciens Anglais donnaient au denier S. Pierre. Voyez DENIER S. PIERRE. (H)

Création : 28 juin 1751

COMMINATOIRE

adj. (Jurisprudence) se dit de certaines peines ou clauses pénales apposées dans les actes et contrats, dans les testaments, dans les lettres de chancellerie, dans les jugements, contre ceux qui contreviendront à quelque clause ou disposition, lesquelles peines ne sont pas néanmoins encourues de plein droit, et ne s'exécutent pas toujours à la rigueur. Les clauses pénales apposées dans les actes sont ordinairement reputées comminatoires, à moins que la partie intéressée ne prouve en justice qu'elle a souffert un préjudice réel par l'inexécution de la convention de la part de l'obligé ; car en général ces sortes de clauses ne doivent tenir lieu que de dommages et intérêts ; il dépend donc de la prudence du juge de voir s'il y a lieu d'en adjuger, et s'ils ne doivent pas être modérés, nonobstant qu'ils fussent fixés par l'acte à une somme plus forte.
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