Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. et f. (Jurisprudence) en Droit, est un accusé convaincu. Voyez CRIMINEL.

Création : 1 janvier 1752

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

COMPARTITEUR

S. m. (Jurisprudence) quasi partitor, est celui des juges qui a ouvert le premier un avis contraire à celui du rapporteur, et qui a commencé le partage d'opinions ; ce qui n'arrive que par partage d'opinions dans les procès par écrit ou instances appointées en matière civîle ; car en matière criminelle il n'y a jamais de partage, c'est-à-dire que quand les avis sont partagés, le jugement passe à l'avis le plus doux ; et dans les affaires civiles d'audience, lorsque les avis sont partagés, on ordonne un délibéré ou appointement.
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