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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est tout le territoire où s'étend la juridiction d'un bailli. Un bailliage principal en contient pour l'ordinaire plusieurs autres ; lesquels connaissent des mêmes matières, et ressortissent à ce bailliage principal, lequel connait exclusivement aux autres en dernier ressort des cas présidiaux : car ces bailliages supérieurs équivalent pour l'autorité aux présidiaux et aux sénéchaussées, dont ils ne diffèrent que par le nom. Voyez PRESIDIAL et BAILLI.

On appelle aussi bailliage l'office même du bailli. On donne aussi le même nom au lieu où il tient sa séance. (H)

BAILLIE, s. f. (Jurisprudence) terme de coutumes, est synonyme à garde-noble ou bourgeoisie. Voyez GARDE.

BAILLISTRE, s. m. (Jurisprudence) vieux terme encore usité dans quelques coutumes, qui est synonyme à tuteur ou gardien ; et est dérivé de baillie qui dans les mêmes coutumes signifie tutele ou garde. Voyez BAILLIE.




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