Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de quelque acte obligatoire, comme une promesse ou billet sur lequel on a donné quittance, soit au dos ou au bas du billet. Voyez BILLET, OBLIGATION, PROMESSE, QUITTANCE. (A)

Création : 1 décembre 1765

MORGANATIQUE

MARIAGE, matrimonium ad morganaticum, (Jurisprudence) c'est ainsi qu'on nomme dans le Droit public germanique les mariages entre personnes d'une condition inégale, ou les mésalliances, suivant les usages de l'empire, les enfants qui naissent de ces sortes de mariages, sont déchus des états ou des biens féodaux de leur père, et ces biens passent au plus proche des agnats. Un grand nombre d'exemples prouve que cette loi gothique et vraiment barbare, a encore lieu, et elle a souvent privé des héritiers légitimes de la succession à laquelle les appelait la nature, dont la voix devrait être plus forte que celle d'un préjugé absurde, ridicule et inhumain. (-)

QUITTANCÉ

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