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Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) dans l'usage s'entend d'un droit de registre qui appartient aux audienciers des chancelleries. Ce terme tire son étymologie de contentare, qui dans la basse latinité signifiait contenter. L'officier écrivait ce mot contentor comme une quittance de son droit, pour dire je suis content, on m'a satisfait, sans dire ce que l'on avait payé ; et comme cette forme de quittance était propre aux audienciers des chancelleries, on s'est imaginé que contentor signifiait le droit même qui était payé. L'usage de ce droit est fort ancien, puisqu'on trouve une ordonnance du mois d'Aout 1363, à la fin de laquelle il y a ces mots, visa contentor. Henri II. par son édit du mois de Janvier 1551, autorise l'ancien audiencier à prendre pour droit de registre ou contentor de chaque chartre, la somme de 40 sous tournois comme il faisait dès-lors. Il donne le même droit aux autres audienciers nouvellement créés. Anciennement cette mention du contentor se mettait aussi par les audienciers de la grande chancellerie. Présentement il n'est plus usité que par les audienciers des petites chancelleries sur les lettres, sur lesquelles ils perçoivent en particulier un droit ; tel que les rémissions et provisions d'officiers qui s'y reçoivent.

L'édit du mois d'Octobre 1571, et celui du mois d'Aout 1576, en parlant de ce même droit, l'appellent droit de registrata. (A)




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