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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) en style de palais, signifie ordinairement mettre une étiquette sur un sac, ou plutôt mettre sur un sac ou sur une pièce, un titre qui annonce brievement ce qui y est contenu.

ETIQUETER DES TEMOINS, c'est lorsqu'on donne au juge, enquêteur ou commissaire qui fait l'enquête, un brevet et mémoire par écrit ; qui contient les noms des témoins, et sur quels articles des écritures ils sont produits, afin qu'ils en soient enquis et ouis, comme il est dit au style de procéder des cours séculières de Liege, ch. Xe et ailleurs ; et aux ordonnances de la chambre d'Artais, chap. des plaidoyers ; et du duc de Bouillon, articles cxxjv. et ccxxij. On appelle étiquette en Flandres, les faits et articles sur lesquels on fait entendre des témoins, Lorsqu'on a donné un écrit de dépositions, et qu'on déclare que l'on ne fera point entendre de témoins au-dehors de ce qu'elles contiennent, on n'est pas tenu dans ce parlement de communiquer à sa partie adverse les étiquettes sur lesquelles on veut faire entendre les témoins. Instit. au Droit Belgique, pag. 462.

Etiqueter des témoins signifie aussi quelquefois les reprocher. (A)




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