Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) Voyez EXCEPTION DILATOIRE.

Création : 1 octobre 1754

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

COLLOCATION

S. f. (Jurisprudence) est le rang que l'on donne aux créanciers dans l'ordre du prix d'un bien vendu par decret. Pour être colloqué dans un ordre, il faut rapporter la grosse de l'obligation ; si l'on ne rapporte qu'une seconde grosse, on n'est colloqué que du jour de cette grosse : l'usage est néanmoins contraire au parlement de Normandie. Voyez GROSSE.

En Artais, où il n'y a point d'ordre proprement dit, les collocations se font dans le cahier de distribution.
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DILATOIRE

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