LITIGIEUX
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est en litige, comme un héritage, un office, un bénéfice ; et on appelle droits litigieux, tous droits et actions qui ne sont pas liquides, et qui souffrent quelque difficulté. Voyez
DROITS LITIGIEUX
. (A)
Création : 1 décembre 1765
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