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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est en litige, comme un héritage, un office, un bénéfice ; et on appelle droits litigieux, tous droits et actions qui ne sont pas liquides, et qui souffrent quelque difficulté. Voyez DROITS LITIGIEUX. (A)
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