Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) c'est priver quelqu'un d'une succession à laquelle il était appelé par la loi. Voyez EXHEREDATION. (A)

Création : 1 octobre 1754

COMMODAT

S. m. (Jurisprudence) ainsi nommé du latin commodatum, est un contrat par lequel on prête à quelqu'un un corps certain gratuitement et pour un certain temps, à condition qu'après ce temps expiré la chose sera rendue en espèce à celui qui l'a prêtée.

Le commodat est, comme on voit, une espèce de prêt ; et dans le langage ordinaire on le confond communément avec le prêt : mais en droit on distingue trois sortes de prêts ; savoir, le précaire, le prêt proprement dit, et le commodat.

Dans le contrat appelé précaire, on prête une chose à condition de la rendre en espèce, mais sans limiter le temps pour lequel l'usage en est cédé ; en sorte que celui qui l'a confiée, peut la redemander quand bon lui semble.
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