adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui appartient à une ville. Chez les Romains, les villes, appelées municipia, étaient dans l'origine les villes libres qui, par leurs capitulations, s'étaient rendues et adjointes volontairement à la république romaine quant à la souveraineté seulement, gardant du-reste leur liberté, leurs magistrats et leurs lais, d'où ces magistrats furent appelés magistrats municipaux, et le droit particulier de ces villes, droit municipal. Les villes qui tiraient leur origine de colonies romaines étaient un peu plus privilégiées. Dans la suite on appela municipia, toutes villes ayant un corps d'officiers pour les gouverner.

Parmi nous, on appelle droit municipal, le droit particulier d'une ville ou même d'une province.

Les officiers municipaux, que l'on distingue des officiers royaux et de ceux des seigneurs, sont ceux qui sont élus pour défendre les intérêts d'une ville, comme les maires, échevins, les capitouls, jurats, consuls, et autres magistrats populaires. Voyez Aulugelle, liv. XVI. ch. XIIIe et au digeste, le tit. ad. municip. Loyseau, des Seigneurs. (A)

MUNICIPAL