Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est régulier et conforme au droit d'un jugement qui n'est pas juridique, et de celui qui est contraire aux règles du droit ou de l'équité.

On dit aussi d'une procédure qu'elle n'est pas juridique, c'est-à-dire qu'elle n'est pas régulière. (A)

Création : 1 décembre 1765

INFÉODATION

S. f. (Jurisprudence) est l'action de mettre en fief une chose qui ne l'était pas.

On entend aussi par inféodation l'acte par lequel le seigneur dominant a donné à quelqu'un un héritage, ou autre immeuble, à la charge de le tenir de lui en fief.

L'usage des inféodations est, comme on le conçoit, aussi ancien que l'établissement des fiefs, si ce n'est qu'on veuille dire que les grandes seigneuries qui ont formé les premiers fiefs, furent établies sans acte d'inféodation ; et que les ducs et les comtes, et autres grands officiers de la couronne, profitant de la confusion où était le royaume vers la fin de la seconde race et au commencement de la troisième, se rendirent eux-mêmes propriétaires des offices et terres dont ils n'avaient auparavant que l'administration, sans en avoir aucun acte de concession du souverain.
Lire la suite...

JURIDIQUE

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale

INFÉODATION