(Jurisprudence) c'est déclarer ou reconnaître valable un acte. Une donation ou un testament sont confirmés par l'acquiescement que l'on donne à leur exécution ; ils sont aussi confirmés, et d'une manière plus solennelle, lorsqu'ayant été débattus de nullité en justice, il intervient un jugement qui les déclare valables, et en ordonne l'exécution.

Le Roi confirme des statuts et privilèges, et autres actes, par des lettres-patentes ; mais il faut observer qu'il y a deux maximes en fait de confirmation : l'une est que, qui confirmat nihil dat, c'est-à-dire, que la confirmation n'ajoute rien à ce qui est confirmé, si ce n'est l'approbation et l'autorité qu'elle y donne.

La seconde maxime est, que la simple confirmation d'un acte qui est nul de plein droit ne le rend pas valable, à moins que l'approbation qui est faite de l'acte ne soit émanée de celui qui avait intérêt de le contester ; par exemple, si le fils exhérédé a approuvé le testament de son père, il ne peut plus intenter la querelle d'inofficiosité.

Lorsqu'il y a appel d'une sentence, le juge supérieur peut la confirmer ou l'infirmer, si l'appel est pendant dans une cour souveraine : lorsque l'on confirme la sentence, on prononce que la cour met l'appelation au néant, et ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et elle condamne l'appelant en l'amende et aux dépens ; néanmoins en matière de grand criminel, la cour, lorsqu'elle confirme, dit seulement qu'il a été bien jugé, mal et sans grief appelé.

Cette dernière forme de confirmer est la seule dont les juges inférieurs puissent user, soit en matière civîle ou criminelle.

On peut confirmer un jugement ou autre acte, dans une partie, et l'infirmer ou désapprouver dans l'autre.

Voyez au code 5. tit. XVIe l. 14. et au digeste 27. tit. IXe l. 2. et lib. XXIX. tit. VIIe l. 7. et lib. XXXVII. tit. XIVe l. fin. Dumolin sur l'art. 5. de l'anc. cout. verbo, dénombrement, nn. 87 et suiv. Mornac ad leg. de juridic. et le Prêtre, cent. 4. ch. xlv. (A)

CONFIRMER un cheval, (Manège) c'est achever de le dresser aux airs du manège. Voyez AIR, MANEGE, etc. (V)

CONFIRMER