Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) a différentes significations. Reprise d'instance est lorsqu'un héritier ou autre successeur à titre universel, reprend une contestation qui était pendante avec le défunt.

Cette reprise se fait par un acte que l'on passe au greffe, dans lequel on déclare que l'on reprend l'instance, offrant de procéder suivant les derniers errements.

Un cessionnaire ou autre successeur à titre singulier, ne peut pas régulièrement reprendre l'instance au lieu de celui dont il a les droits ; il ne peut qu'intervenir, et son cédant doit toujours rester partie, quand ce ne serait que pour faire prononcer avec lui sur les frais.

adj. (Jurisprudence) se dit d'un témoin contre lequel on a des sujets de reproches à proposer. Voyez REPROCHE.
S. f. (Jurisprudence) Ce terme s'applique à deux objets différents.

On dit répudier une femme, c'est-à-dire l'abandonner et rompre l'engagement de mariage que l'on avait contracté avec elle, en un mot, faire divorce avec elle, quoad foedus vinculum ; ce qui n'est point admis dans l'Eglise romaine, laquelle tient le lien du mariage pour indissoluble.

La séparation de corps et de biens n'est point un véritable divorce, ni une répudiation, n'opérant pas la dissolution du mariage. Voyez DIVORCE, MARIAGE, SEPARATION.

S. m. (Jurisprudence) terme employé dans la coutume de Boulenais pour exprimer le quart denier du quatrième denier du prix, ou de l'estimation de la vente, donation ou autre aliénation d'un héritage cottier. (A)
(Jurisprudence) se dit de ce qui se doit demander, et qui n'est pas portable ; comme quand on dit que le champart est requérable ou querable, c'est-à-dire qu'il faut aller le chercher sur le lieu. (A)