Jurisprudence
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Revêtissement, dans quelques coutumes, est le don mutuel et égal qui se fait entre deux conjoints par mariage, par le moyen duquel ils se revêtissent mutuellement de leurs biens.
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- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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Revision d'un compte, est une nouvelle vérification que l'on en fait ; la révision finale est lorsqu'après des débats fournis lors du premier examen que l'on a fait du compte, on en reforme les articles suivant les jugements qui sont intervenus sur les débats pour procéder ensuite à un calcul juste, et à la clôture du compte. (A)
REVISION, en matière civile, est une voie de droit usitée en certain pays, au lieu de la requête civîle ; les révisions ont été en usage au parlement de Besançon, jusqu'à l'édit du mois d'Aout 1692, qui les a abolies. Elles sont encore en usage en Hollande et autres pays qui est sous la domination des ducs de Bourgogne. (A)
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