Jurisprudence

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CRAINTE, (Jurisprudence) voyez le mot CRAINTE.
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adj. (Jurisprudence) signifie qui doit retourner à quelqu'un. Un bien, une somme peut être réversible à quelqu'un, après le décès d'un autre, ou après l'événement de quelque condition : ce qui dépend des termes de la disposition. Voyez PROPRE, RETOUR et REVERSION, SUCCESSION, SUBSTITUTION, FIDEI-COMMIS. (A)
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S. f. (Jurisprudence) est la même chose que retour ou droit de retour, que le donateur a aux biens par lui donnés, quand le donateur meurt sans enfants. Voyez ci-devant RETOUR. (A)
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S. m. (Jurisprudence) en matière féodale, est lorsque le seigneur reçoit le vassal en foi et hommage ; et par ce moyen lui donne l'investiture du fief.

Revêtissement, dans quelques coutumes, est le don mutuel et égal qui se fait entre deux conjoints par mariage, par le moyen duquel ils se revêtissent mutuellement de leurs biens.
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(Jurisprudence) est un nouvel examen que l'on fait de quelque affaire pour connaître s'il n'y a point eu erreur, et pour la réformer.

Revision d'un compte, est une nouvelle vérification que l'on en fait ; la révision finale est lorsqu'après des débats fournis lors du premier examen que l'on a fait du compte, on en reforme les articles suivant les jugements qui sont intervenus sur les débats pour procéder ensuite à un calcul juste, et à la clôture du compte. (A)

REVISION, en matière civile, est une voie de droit usitée en certain pays, au lieu de la requête civîle ; les révisions ont été en usage au parlement de Besançon, jusqu'à l'édit du mois d'Aout 1692, qui les a abolies. Elles sont encore en usage en Hollande et autres pays qui est sous la domination des ducs de Bourgogne. (A)
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