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Écrit par Auteur anonyme

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) Voyez ci - devant au mot DIXME, l'article DIXME SALADINE.

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est la même chose que sceau. L'ancien terme de scel s'est encore conservé pour désigner avec un surnom particulier les différentes espèces de sceaux. Voyez les articles suivants.

SCEL DES APANAGES, est le scel particulier des princes de la maison royale qui ont un apanage, et dont leur chancelier ou garde des sceaux scelle toutes les lettres qui s'expédient pour les personnes et lieux de l'apanage. Voyez ci-devant au mot GARDE DES SCEAUX, l'art. GARDE DES SCEAUX DES APANAGES.

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est l'apposition du sceau du roi sur les effets de quelqu'un pour la conservation de ces mêmes effets, et pour l'intérêt d'un tiers.

Dans les justices seigneuriales le scellé est aux armes du seigneur ; mais les officiers ne peuvent pas l'apposer sur les effets du seigneur ; cela n'appartient qu'aux officiers royaux.

Le scellé se met sur les coffres, cabinets, et portes des chambres où sont les effets, par le moyen d'une bande de papier qui est attachée aux deux bouts par des sceaux ou cachets en cire rouge, de manière que cette bande de papier couvre les serrures et empêche d'ouvrir les portes et autres lieux fermés sur lesquels le scellé est apposé.

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un officier qui appose le sceau aux lettres de chancellerie.

Création : 1 décembre 1765

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