Jurisprudence
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- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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Le sequestre diffère du gardien ou commissaire, en ce que celui-ci est établi à une saisie, au lieu que le sequestre est établi à des biens et revenus, quoique non saisis.
Les nominations de sequestre se font ordinairement en justice, sur la demande des parties ou d'office par le juge lorsqu'il y a lieu.
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Le fief servant est le fief du vassal relativement au fief du seigneur dont il releve, qu'on appelle le fief dominant. Voyez FIEF DOMINANT et FIEF SERVANT.
On appelle pièce servant à conviction, celle qui est propre à confondre l'accusé.
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