Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) c'est la banlieue, le finage, ou territoire dépendant d'une ville ; ce terme vient a septis, comme qui dirait une enceinte ; il est trouvé dans quelques anciennes chartes, et singulièrement dans le procès verbal de la coutume de Berri, où la banlieue de Bourges est ainsi nommée. Voyez la coutume de Berri, le glossar. de M. de Laurière, et les mots BANLIEUE, BANNIE, QUINTE, DETROIT, DISTRICT, TERRITOIRE. (A)
S. m. (Jurisprudence) est une personne préposée pour recevoir et garder comme en dépôt des deniers, revenus et autres choses qui sont en litige, jusqu'à ce que la justice ait décidé à qui les choses séquestrées doivent appartenir.

Le sequestre diffère du gardien ou commissaire, en ce que celui-ci est établi à une saisie, au lieu que le sequestre est établi à des biens et revenus, quoique non saisis.

Les nominations de sequestre se font ordinairement en justice, sur la demande des parties ou d'office par le juge lorsqu'il y a lieu.

S. f. (Jurisprudence) est l'office de sergent ; il y eut anciennement des seigneurs qui donnèrent en fief ces offices de sergens, soit avec quelques terres annexées, soit l'office simplement sans terres : ces sergenteries ainsi données en fief furent appelées sergenteries fieffées. Les quatre plus anciens sergens du châtelet ont encore de ces sergenteries fieffées ; il y en a aussi en plusieurs autres lieux. Voyez l'ancienne coutume de Normandie, celle de Bretagne, art. 674 et 677, le gloss. de M. de Laurière, et le mot SERGENT. (A)
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est sujet envers quelqu'un, ou qui sert à quelque chose.

Le fief servant est le fief du vassal relativement au fief du seigneur dont il releve, qu'on appelle le fief dominant. Voyez FIEF DOMINANT et FIEF SERVANT.

On appelle pièce servant à conviction, celle qui est propre à confondre l'accusé.

S. m. (Jurisprudence) du latin servire dont on a fait dans la basse latinité servitia, pour dire services, et par corruption servis, sont les devoirs dont le censitaire emphytéote est tenu envers le seigneur, à cause de l'héritage qui lui a été donné à cette condition.

Ce terme de servis est usité, surtout dans les provinces régies par le droit écrit. Il est synonyme de cens ; si ce n'est que l'on veuille dire que le cens est cette modique redevance qui se paye en argent, in recognitionem dominii, et que les servis sont les autres devoirs et prestations dus au seigneur sur le même héritage, soit en grains, volailles et autres choses.