Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) à solvendo, est celui qui est en état de payer, qui a de quoi répondre d'une dette. Un gardien solvable est celui qui a de quoi répondre des meubles laissés à sa garde. Ce terme est opposé à celui d'insolvable. Voyez SOLVABILITE. (A)
S. m. (Jurisprudence) terme qui se trouve dans quelques coutumes, et qui signifie le service de cheval à somme, qui est dû au seigneur foncier. Voyez l'ancienne coutume de Normandie, ch. xxxiv. Ferrier, l. V. ch. ij. la coutume de Lorraine, tit. 8. art. 5. (A)
LOIX, (Jurisprudence) ce sont des loix faites pour restraindre le luxe dans les habits, les équipages, la table, etc. Voyez LOI.

La plupart des nations ont eu dans différents temps leurs loix somptuaires : et il y en a qui sont encore en vigueur, comme chez les Vénitiens, les Français, etc. Mais on remarque qu'il n'y a point de loix plus mal observées que les loix somptuaires.

Les loix somptuaires de Zaleucus, cet ancien législateur des Locriens, sont fameuses. Elles ordonnaient qu'une femme ne se ferait point accompagner dans les rues de plus d'un domestique, à-moins qu'elle ne fût ivre ; qu'elle ne pourrait point sortir de la ville pendant la nuit, à-moins que ce ne fût pour commettre la fornication ; qu'elle ne porterait point d'or, ni de broderie sur ses habits, à-moins qu'elle ne se proposât d'être courtisanne publique : que les hommes ne porteraient point de franges ni de galons, excepté quand ils iraient dans de mauvais lieux, etc.

(Jurisprudence) On entend par ce terme, le hasard produit dans les partages ; après avoir formé les lots, ils se distribuent ou par choix ou par convention, ou enfin on les tire au sort. Dans ce dernier cas, on fait autant de petits billets qu'il y a de lots, et l'on écrit sur l'un premier lot, et sur l'autre second lot, et ainsi des autres. On mêle ensuite ces billets après les avoir pliés ou roulés, et on les fait tirer l'un après l'autre, un pour chaque héritier, suivant l'ordre de progéniture ; et selon le billet qui échet, on écrit dans le partage que le premier lot est advenu à un tel, le second à un tel. Voyez LOTS et PARTAGE. (A)

(Jurisprudence) se dit d'une coutume où, pour succéder aux propres, et pour être admis au retrait lignager, il faut être descendu de celui qui a mis l'héritage dans la famille. Voyez COUTUME SOUCHERE, et les mots COTE, SIGNE, PROPRE, RETRAIT LIGNAGER, SOUCHE. (A)