Jurisprudence

(Jurisprudence) se dit de ce qui emporte une obligation de payer la totalité d'une dette commune à plusieurs personnes ; l'obligation est solidaire, quand chacun des obligés peut être contraint pour le tout. Il en est de même d'un cautionnement solidaire, c'est-à-dire, lorsque l'on a stipulé que chacune des cautions sera tenue pour le tout. Voyez ci-après SOLIDITE. (A)
adj. (Jurisprudence) à solvendo, est celui qui est en état de payer, qui a de quoi répondre d'une dette. Un gardien solvable est celui qui a de quoi répondre des meubles laissés à sa garde. Ce terme est opposé à celui d'insolvable. Voyez SOLVABILITE. (A)
S. m. (Jurisprudence) terme qui se trouve dans quelques coutumes, et qui signifie le service de cheval à somme, qui est dû au seigneur foncier. Voyez l'ancienne coutume de Normandie, ch. xxxiv. Ferrier, l. V. ch. IIe la coutume de Lorraine, tit. 8. art. 5. (A)
LOIX, (Jurisprudence) ce sont des lois faites pour restraindre le luxe dans les habits, les équipages, la table, etc. Voyez LOI.

La plupart des nations ont eu dans différents temps leurs lois somptuaires : et il y en a qui sont encore en vigueur, comme chez les Vénitiens, les Français, etc. Mais on remarque qu'il n'y a point de lois plus mal observées que les lois somptuaires.

Les lois somptuaires de Zaleucus, cet ancien législateur des Locriens, sont fameuses. Elles ordonnaient qu'une femme ne se ferait point accompagner dans les rues de plus d'un domestique, à-moins qu'elle ne fût ivre ; qu'elle ne pourrait point sortir de la ville pendant la nuit, à-moins que ce ne fût pour commettre la fornication ; qu'elle ne porterait point d'or, ni de broderie sur ses habits, à-moins qu'elle ne se proposât d'être courtisanne publique : que les hommes ne porteraient point de franges ni de galons, excepté quand ils iraient dans de mauvais lieux, etc.

(Jurisprudence) On entend par ce terme, le hasard produit dans les partages ; après avoir formé les lots, ils se distribuent ou par choix ou par convention, ou enfin on les tire au sort. Dans ce dernier cas, on fait autant de petits billets qu'il y a de lots, et l'on écrit sur l'un premier lot, et sur l'autre second lot, et ainsi des autres. On mêle ensuite ces billets après les avoir pliés ou roulés, et on les fait tirer l'un après l'autre, un pour chaque héritier, suivant l'ordre de progéniture ; et selon le billet qui échet, on écrit dans le partage que le premier lot est advenu à un tel, le second à un tel. Voyez LOTS et PARTAGE. (A)