Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un nom générique sous lequel les loix romaines ont compris toutes les espèces de fraude et de tromperies qui peuvent se commettre dans les conventions, et auxquelles la loi n'avait pas donné de désignation particulière.

Le stellionat est mis par les loix au nombre des crimes, et a été ainsi nommé d'un certain lésard appelé stellio, remarquable par son extrême finesse et par la variété de ses couleurs, parce que ceux qui commettent ce crime emploient toutes sortes de détours et de subtilités pour cacher leur fraude.

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a commis un stellionat. Voyez ci-devant STELLIONAT. (A)
S. m. (Grammaire, Jurisprudence) est un officier établi pour en remplacer un autre en cas d'absence, maladie ou autre empêchement.

On confondait anciennement le titre de substitut, avec celui de lieutenant, et on donnait l'un ou l'autre indifféremment à tous ceux qui remplaçaient quelque officier public, soit juge ou autre officier de justice.

L'ordonnance du 23 Mars 1302 porte, art. 22. que les sénéchaux, baillifs, viguiers, vicomtes, juges et autres officiers de justice exerceront leurs offices en personne, et qu'ils ne pourront commettre en leur place des substituts ou des lieutenans, qu'en cas de nécessité, comme en cas de maladie, ou qu'ils aillent au conseil ; que dans ces sortes de cas ils prendront pour substituts des personnes du pays, sages et éclairées qui ne seront pas avocats, ou surchargés d'affaires, ni liés avec un trop grand nombre d'amis ; qu'ils seront responsables selon droit et raison du fait de leurs substituts, et que ceux-ci prêteront serment de bien faire leur devoir.

S. m. (Grammaire, Jurisprudence) terme de chancellerie romaine, qui signifie une copie collationnée, que les maîtres du registre des suppliques délivrent d'une signature insérée dans leurs registres, au bas de laquelle ils mettent de leur main sumptum ex registro supplicationum apostolicarum, collationatum per me n... ejusdem registri magistrum. Voyez le traité de l'usage et pratique de cour de Rome, par Castel, tome I. p. 39. (A)
S. f. pl. (Jurisprudence) arrêts du conseil d'état qui déchargent les comptables.