Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie la fixation d'une chose.

On appelle taxe ou cote d'office, l'imposition que les élus ou l'intendant mettent sur certains taillables, tels que les officiers et bourgeois. Voyez TAILLE.

Taxe seche, est une espèce d'amende à laquelle on condamne ceux qui sont convaincus du crime de péculat. Voyez PECULAT.

Taxe des dépens, est la liquidation, ou l'évaluation et fixation des dépens adjugés à une partie contre l'autre. Pour parvenir à cette taxe, le procureur de la partie qui a obtenu la condamnation de dépens, fait signifier au procureur adverse sa déclaration de dépens ; le procureur défendant met ses apostilles en marge de la déclaration, pour faire rayer ou modérer les articles qu'il croit en être susceptibles ; le procureur tiers arrête et fixe les articles.

S. m. (Grammaire, Jurisprudence) ou papier terrier, est le recueil de foi et hommages, aveux et dénombrements, déclarations et reconnaissances passées à une seigneurie par les vassaux censitaires, emphitéotes et justiciables.

On énonce aussi ordinairement dans le préambule des terriers tous les droits de la terte et les fiefs qui en dépendent. Ces préambules ne sont pas obligatoires, à moins que les redevables n'y aient parlé. Mais lorsque les terriers sont anciens, ils font une preuve de possession.

CHANOINE, (Jurisprudence) Voyez au mot CHANOINE, l'article CHANOINE TERTIAIRE.
(Jurisprudence) ou selon quelques-uns Tertullien est le surnom d'un senatus consulte qui fut ainsi appelé d'un certain Tertyllius ou Tertullus, qui en fut l'auteur.

Quelques-uns ont confondu ce Tertyllius ou Tertullus, avec le fameux Tertullien, auteur de l'apologétique ; mais c'est une erreur qui a été relevée par plusieurs auteurs : on peut voir à ce sujet l'hist. de la jurispr. rom. de M. Terrasson, et le dict. de Moreri, à l'article de Tertullien.

Tertyllius, ou Tertullus fut consul sous l'empire d'Adrien.

CODE, (Jurisprudence) Voyez ci-devant au mot CODE, l'article CODE THEODOSIEN.