Jurisprudence

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Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un terme général qui signifie tout acte par lequel on se dépouille de la propriété d'un effet, pour la transférer à un autre. Telles sont la vente, la donation, etc.

L'aliénation en général est libre et permise à tout propriétaire : cependant un mineur ne saurait aliéner valablement son bien sans y être autorisé par justice. L'aliénation des terres de la couronne est toujours censée faite avec faculté perpétuelle de rachat.

Le concîle de Latran tenu en 1123, défend aux bénéficiers d'aliéner leur bénéfice, prébende, ou autre bien ecclésiastique.
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(SERMENT D ') s. f. Jurisprudence c'est le serment de fidélité que les Anglais prêtent à leur roi en sa qualité de prince et seigneur temporel, différent de celui qu'ils lui prêtent en la qualité qu'il prend de chef de l'église anglicane, lequel s'appelle serment de suprématie. Voyez SUPREMATIE.

Le serment d'allégeance est conçu en ces termes : " Je N.... proteste et déclare solennellement devant Dieu et les hommes, que je serai toujours fidèle et soumis au Roi N.... Je professe et déclare solennellement que j'abhorre, déteste et condamne de tout mon cœur, comme impie et hérétique, cette damnable proposition, que les princes excommuniés ou destitués par le pape ou le siège de Rome, peuvent être légitimement déposés ou mis à mort par leurs sujets, ou par quelque personne que ce soit ".
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(FRANC) s. m. Jurisprudence fief possédé librement par quelqu'un sans dépendance d'aucun seigneur. Voyez ALLODIAL. Le mot alleu a été formé des mots alodis, alodus, alodium, aleudum, usités dans les anciennes lois et dans les anciens titres, qui tous signifient terre, héritage, domaine ; et le mot franc, marque que cet héritage est libre et exempt de tout domaine. Mais quelle est l'origine de ces mots latins eux-mêmes ? C'est ce qu'on ne sait point.
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adj. (Jurisprudence) épithète d'un héritage qui est tenu en franc-aleu. Voyez ALLEU.

Une terre allodiale est une terre dont quelqu'un a la propriété absolue, et pour raison de laquelle le propriétaire n'a aucun seigneur à reconnaître, ni redevance à payer. Voyez PROPRIETE.
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adject. pris subst. (Jurisprudence) est un ouvrier qui après son apprentissage fini, s'est encore engagé à travailler pendant quelque temps pour le compte de son maître.

Alloué s'est dit aussi, particulièrement en Bretagne, du substitut ou lieutenant général du sénéchal. Allouyse ou allaise était la charge ou dignité de l'alloué, pris en ce dernier sens. (H)
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  1. ALLOUER
  2. ALLUVION
  3. ALMSFEOH
  4. ALTERCATION
  5. ALTERNATIF