Jurisprudence

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Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la possession de deux femmes vivantes en même temps, contractée par le mariage. Voyez MARIAGE.

Ceux qui étaient convaincus de bigamie chez les Romains, étaient notés d'infamie ; et anciennement ils étaient punis de mort en France. Voyez POLYGAMIE.

Ce terme, en Droit, s'entend aussi de deux mariages successifs, ou du mariage de celui qui épouse une veuve. Ce sont, selon les canonistes, deux empêchements de parvenir aux ordres ou à un évêché, à moins qu'on n'en ait dispense. Ce point de discipline est fondé sur ce que dit S. Paul, qu'un évêque n'ait qu'une seule femme. I. Timoth. IIIe 2. Apost. const. 17. 18.
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(LOIS) Jurisprudence ce sont celles qui étaient en usage chez les Bourguignons avant Gondebaud l'un de leurs derniers rais, qui les réforma et en fit une espèce de code, qu'on appela de son nom lois gombettes. Voyez GOMBETTES. (H)
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S. m. (Jurisprudence) est un acte expédié en parchemin par un secrétaire d'état, portant concession d'une grâce ou d'un don que le roi fait à quelqu'un, comme d'un bénéfice de nomination royale, d'une pension, d'un grade dans ses armées, ou autre chose semblable ; d'une somme payable au profit du brevetaire, par celui qui sera pourvu de telle charge ou de tel gouvernement, soit par la mort de celui qui l'occupe, ou par sa démission : c'est ce qu'on appelle brevet de retenue. Voyez RETENUE.
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S. m. (Jurisprudence) est un vol fait à force ouverte, comme le vol sur les grands chemins, ou autre semblable. Il est opposé à filouterie ou larcin. C'est un crime capital. Voyez VOL. FILOUTERIE, LARCIN.
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S. f. (Jurisprudence) concert ou conspiration de plusieurs personnes, qui par des menées secrètes et illicites, travaillent sourdement à quelque chose d'injuste, comme à perdre un innocent, à sauver un coupable, à décréditer une bonne marchandise, un bon ouvrage, à ruiner quelque établissement utile, ou à faire éclore quelque projet préjudiciable à l'état ou à la société.

Il se dit aussi du projet même des personnes qui cabalent. Ainsi l'on dit, si les manœuvres des personnes mal-intentionnées ont réussi, ou ont manqué : la cabale l'a emporté cette fois ; la cabale a échoué, &c.
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