(Droit français). La machination est une action par laquelle on dresse une embuche à quelqu'un, pour le surprendre par adresse, ou par artifice ; l'attentat est un outrage et violence qu'on fait à quelqu'un. Suivant l'ordonnance de Blais, il faut pour établir la peine de l'assassinat, réunir la machination et l'attentat ; " nous voulons, dit l'ordonnance, la seule machination et attentat, être punis de peine de mort, " la conjonction &, est copulative : mais selon l'ordonnance criminelle, pour être puni de la peine de l'assassinat, la machination seule suffit, encore qu'il n'y ait eu que la seule machination, ou le seul attentat ; ou, est une conjonction disjonctive et alternative.
adj. (Jurisprudence) Ce terme est usité dans deux sortes d'actes, savoir dans les procurations qui se donnent, soit ad lites ou ad negotia. Le constituant est celui qui donne pouvoir à un autre d'agir pour lui. On s'en sert aussi dans les contrats de constitution, pour exprimer celui qui constitue la rente au profit d'un autre. Le terme constituant signifie aussi quelquefois établissant. C'est ainsi que dans certains actes, on met constituant à cet effet pour procureur le porteur des présentes, etc. Voyez ci-après CONSTITUER et CONSTITUTION DE RENTE, PROCURATION (A)
