(Droit français). La machination est une action par laquelle on dresse une embuche à quelqu'un, pour le surprendre par adresse, ou par artifice ; l'attentat est un outrage et violence qu'on fait à quelqu'un. Suivant l'ordonnance de Blais, il faut pour établir la peine de l'assassinat, réunir la machination et l'attentat ; " nous voulons, dit l'ordonnance, la seule machination et attentat, être punis de peine de mort, " la conjonction &, est copulative : mais selon l'ordonnance criminelle, pour être puni de la peine de l'assassinat, la machination seule suffit, encore qu'il n'y ait eu que la seule machination, ou le seul attentat ; ou, est une conjonction disjonctive et alternative.
S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel un immeuble commun à plusieurs personnes, et qui ne peut se partager commodément, est adjugé à l'un d'entr'eux, ou même à un étranger.
L'usage de la licitation a été emprunté des Romains ; il remonte jusqu'à la loi des XII. tables, qui porte que les biens sujets à licitation, sont ceux qui ne peuvent se partager commodément, ou que l'on n'a pas voulu partager.
Cette loi met dans la même classe les associés et les co-héritiers. Lire la suite...