DIXME DE, (Droit d'église) on appelle dixme de sequelle une certaine dixme qui se perçait en Bourgogne, parce que le curé qui la lève suit le laboureur qui Ve cultiver des terres hors de sa dixmerie. Les dixmes personnelles ne sont point reçues en France, cependant les dixmes de sequelle approchent fort de leur nature, dit Fevret. (D.J.)
(Jurisprudence) terme latin qui a été adopté dans le langage du palais, pour exprimer ce qui reste dû par la cloture et arrêté d'un compte, toute déduction faite de la dépense et des reprises. Lire la suite...