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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit coutumier
terme de Droit coutumier, usité dans quelques coutumes, pour signifier prise de possession. Dans la coutume de Bretagne, ce terme est synonyme à decret. Voyez DECRET. (H)

APPROPRIATION, s. f. terme de Jurisprudence canonique, est l'application d'un bénéfice ecclésiastique, qui de sa propre nature est de droit divin, et non point un patrimoine personnel, à l'usage propre et perpétuel de quelque prélat ou communauté religieuse, afin qu'elle en jouisse pour toujours. Voyez APPROPRIE.

Il y a appropriation, quand le titre et les revenus d'une cure sont donnés à un évêché, à une maison religieuse, à un collège, etc. et à leurs successeurs, et que quelqu'un des membres de ce corps fait l'office divin, en qualité de vicaire. Voyez CURE et VICARIAT.

Pour faire une appropriation, après en avoir obtenu la permission du roi en chancellerie, il est nécessaire d'avoir le consentement de l'évêque du diocèse, du patron, et du bénéficier, si l'église ou le bénéfice est rempli ; s'il ne l'est pas, l'évêque du diocèse et le patron peuvent le faire avec la permission du roi.

Pour dissoudre une appropriation, il suffit de présenter un clerc à l'évêque, et qu'il l'institue et le mette en possession ; car cela une fois fait, le bénéfice revient à sa première nature. Cet acte s'appelle une désappropriation.

L'appropriation est la même chose que ce qu'on appelle autrement en droit canonique, union. Voyez UNION. (H)

APPROPRIE, adj. en terme de Droit canonique, se dit d'une église ou d'un bénéfice, dont le revenu est annexé à quelque dignité ecclésiastique ou communauté religieuse, qui nomme un vicaire pour desservir la cure. En Angleterre, le mot approprié est synonyme à inféodé. Voyez INFEODE. On y compte 3845 églises appropriées. Voyez APPROPRIATION. (H)

APPROVISIONNEMENT des places, s. m. c'est dans l'Art militaire, tout ce qui concerne la fourniture des choses nécessaires à la subsistance des troupes renfermées dans une place.

Cet objet demande la plus grande attention. M. le maréchal de Vauban a donné des tables à ce sujet, qu'on trouve dans plusieurs livres, et notamment dans la défense des places par M. le Blond ; mais elles ont le défaut de n'être point raisonnées. Elles sont proportionnées au nombre des bastions de chaque place, depuis quatre bastions jusqu'à dix-huit. Il faudrait des règles plus générales et plus particulières à ce sujet, qui pussent servir de principes dans cette matière. Il y a un grand état de M. de S. Ferrier dressé en 1732, pour l'approvisionnement des places de Flandre. On le dit fait avec bien de l'intelligence ; et c'est une pièce manuscrite à laquelle il serait à-propos de donner plus de publicité. (Q)

APPROUVER un livre, c'est déclarer par écrit qu'après l'avoir lu avec attention, on n'y a rien trouvé qui puisse ou doive en empêcher l'impression. Voyez APPROBATION, CENSEUR.




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