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Catégorie parente: Commerce
Catégorie : Commerce de mer
S. m. terme de Commerce de mer ; il signifie celui qui assure un vaisseau ou les marchandises de son chargement, et qui s'oblige moyennant la prime qui lui est payée comptant par l'assuré, en signant la police d'assurance, de réparer les pertes et dommages qui peuvent arriver au bâtiment et aux marchandises, suivant qu'il est porté par la police. On dit en ce sens, un tel marchand est l'assureur d'un tel vaisseau et de telles marchandises. Les assureurs ne sont point tenus de porter les pertes et dommages arrivés aux marchandises par la faute des maîtres et mariniers, si par la police ils ne sont pas chargés de la baratterie de patron ; ni les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose ; non plus que les pilotages, rouage, lamanage, droits de congé, visites, rapports, ancrage, et tous autres imposés sur les navires et marchandises. Ordonn. de la Marine de 1681. (G)
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