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Catégorie : Commerce de mer
ASSURANCE

ASSURANCE, en Droit commun, est la sûreté que donne un emprunteur à celui qui lui a prêté une somme d'argent, pour lui répondre du recouvrement d'icelle, comme gage, hypothèque ou caution.

ASSURANCE, ou police d'assurance, terme de Commerce de mer ; c'est un contrat de convention par lequel un particulier, que l'on appelle assureur, se charge des risques d'une négociation maritime, en s'obligeant aux pertes et dommages qui peuvent arriver sur mer à un vaisseau ou aux marchandises de son chargement pendant son voyage, soit par tempêtes, naufrages, échouement, abordage, changement de route, de voyage ou de vaisseau ; jet en mer, feu, prise, pillage, arrêt de prince, déclaration de guerre, représailles, et généralement toutes sortes de fortunes de mer, moyennant une certaine somme de sept, huit, dix pour cent, plus ou moins, selon le risque qu'il y a à courir ; laquelle somme doit être payée comptant à l'assureur par les assurés, en signant la police d'assurance.

Cette somme s'appelle ordinairement prime ou cout d'assurance. Voyez PRIME.

Les polices d'assurance sont ordinairement dressées par le commis du greffe de la chambre des assurances, dans les lieux où il y en a d'établies ; et dans ceux où il n'y en a point, on peut les faire pardevant notaires ou sous signature privée. Dans les échelles du Levant les polices d'assurance peuvent être passées en la chancellerie du consulat, en présence de deux témoins.

Ces polices doivent contenir le nom et le domicîle de celui qui se fait assurer, sa qualité, soit de propriétaire, soit de commissionnaire, et les effets sur lesquels l'assurance doit être faite ; de plus les noms du navire et du maître, ceux du lieu où les marchandises auront été ou devront être chargées, du havre ou port d'où le vaisseau devra partir ou sera parti, des ports où il devra charger et décharger, et de tous ceux où il devra entrer.

Enfin il faut y remarquer le temps auquel les risques commenceront et finiront, les sommes que l'on entend assurer, la prime ou cout d'assurance, la soumission des parties aux arbitres, en cas de contestation, et généralement toutes les autres clauses dont elles seront convenues, suivant les us et coutumes de la mer. Ordonnance de la Marine du mois d'Aout 1681.

Il y a des assurances qu'on appelle secrètes ou anonymes, qui se font par correspondance chez les étrangers, même en temps de guerre. On met dans les polices de ces sortes d'assurances, qu'elles sont pour compte d'ami, tel qu'il puisse être, sans nommer personne.

Il y a encore une autre espèce d'assurance, qui est celle pour les marchandises qui se voiturent et se transportent par terre. Cette sorte d'assurance se fait entre l'assureur et l'assuré par convention verbale, et quelquefois, mais très-rarement sous signature privée.

L'origine des assurances vient des Juifs ; ils en furent les inventeurs lorsqu'ils furent chassés de France en l'année 1182, sous le règne de Philippe-Auguste. Ils s'en servirent alors pour faciliter le transport de leurs effets. Ils en renouvellèrent l'usage en 1321, sous Philippe-le-Long, qu'ils furent encore chassés du royaume. Voyez le détail dans lequel entre sur ce mot M. Savary, Dictionnaire du Commerce, tom. I. p. 753. etc.

L'assurance ne s'étend pas jusqu'au profit des marchandises ; l'assureur n'en garantit que la valeur intrinseque, et n'est pas garant des dommages qui arriveraient par la faute du maître ou des matelots, ni des pertes occasionnées par le vice propre de la chose.

L'assurance n'a point de temps limité, elle comprend tout celui de la course. Une assurance par mois serait un pacte usuraire. Voyez USURE. (G H)

ASSURANCE, s. f. (Marine) coup d'assurance ; c'est un coup de canon que l'on tire lorsqu'on a arboré son pavillon, pour assurer le vaisseau ou le port devant lequel on se présente, que l'on est véritablement de la nation dont on porte le pavillon. Un vaisseau peut arborer successivement les pavillons de nations différentes, pour ne se pas faire connaître ; mais il ne peut pas les assurer : un vaisseau ne doit jamais tirer sous un autre pavillon que le sien. (Z)

ASSURANCE se dit, en Fauconnerie, d'un oiseau qui est hors de filière, c'est-à-dire qui n'est plus attaché par le pied. Il y a deux sortes d'assurances, savoir à la chambre et au jardin. On assure l'oiseau au jardin, afin de le porter aux champs.

ASSURANCE, fermeté. On dit, en terme de Chasse, aller d'assurance. Le cerf Ve d'assurance, il ne court point ; il Ve le pied serré et sans crainte.




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