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Catégorie parente: Morale
Catégorie : terme de Palais
S. f. terme de Palais, qui au fond est tout à fait synonyme à appel ; cependant il y a des phrases auxquelles le premier est spécialement consacré : par exemple, au parlement, pour éviter de prononcer expressément sur le bien ou le mal jugé d'une sentence qu'on infirme, on dit la cour a mis l'appelation au néant ; on ne dit jamais a mis l'appel au néant. On dit appelation verbale d'un appel interjeté sur une sentence rendue à l'audience ; on ne dit pas appel verbal. D'ailleurs le mot appelation a encore ceci de particulier, qu'il se peut dire au plurier et non pas appel. (H)
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