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Catégorie parente: Morale
Catégorie : terme de Palais
S. m. est un terme de Palais, qui signifie la rupture faite avec violence d'une chose fermée, ou de ce qui en fait la clôture ; c'est en ce sens qu'on dit bris de prison, bris de porte, bris de scellé.

Par l'article 25 du titre XVII. de l'Ordonnance criminelle, le procès doit être fait à l'accusé pour le crime du bris de prison par défaut et contumace.

Le bris de prison de la part d'un accusé, n'est pas regardé comme une confession décisive de son crime ; mais c'est un fort indice, qui serait suffisant pour le faire appliquer à la question, s'il venait à être repris.

C'est un crime dans la personne même de celui qui se trouverait avoir été emprisonné sans cause légitime. Les complices du bris de prison sont punis encore plus sévèrement que le prisonnier qui cherche à s'évader. La peine de ce crime est arbitraire ; parce qu'il est toujours accompagné de circonstances qui le rendent plus ou moins grave.

Le bris de scellé est un crime, et se poursuit extraordinairement. Voyez SCELLE.

BRIS de marché, est le vol des marchandises qu'on porte au marché, ou un monopole pratiqué à l'effet d'empêcher la vente du marché, ou toute autre entreprise violente faite dans la vue d'empêcher le port ou le débit des marchandises dans les marchés. (H)

BRIS ou NAUFRAGE, (terme de Marine) Ce mot de bris se dit des vaisseaux qui échouent, ou qui viennent se briser sur les côtes ; d'où l'on dit droit de bris. C'est un droit qui appartient au seigneur du lieu où s'est fait le bris. C'est le droit le plus injuste et le plus universel qui soit au monde. Les anciens Gaulois l'avaient établi, parce qu'ils traitaient d'ennemis tous les étrangers. Les Romains en ayant abrogé l'usage, il fut rétabli sur le déclin de l'empire, à cause de l'incursion des nations du nord qui ravageaient les côtes de la Gaule. Enfin les ducs de Bretagne sollicités par saint Louis, modérèrent cette rigueur ; et moyennant quelque taxe, ils accordèrent des brefs ou congés que prenaient ceux qui avaient à naviger sur leurs côtes. Ce bris n'a plus de lieu en France, non plus qu'en Italie, en Espagne, en Angleterre, et en Allemagne, si ce n'est contre les pirates et contre les ennemis de l'état. L'empereur Andronic fut le premier qui, par un édit qu'on exécuta, fit défense de piller les vaisseaux brisés ou échoués ; ce qu'on faisait auparavant avec beaucoup de rigueur sur toutes les côtes de l'empire, nonobstant les défenses des princes qui l'avaient précédé. (Z)

BRIS, (terme de Blason) se dit d'une de ces happes de fer à queue patée, dont l'usage est de soutenir les portes sur leurs pivots, et de les faire rouler sur leurs gonds ; et comme la plupart des fenêtres et des portes sont brisées en deux par le moyen de deux de ces happes, dont les bouts entrent en pivot l'un dans l'autre, on les nomme bris. Les vieux blasonneurs appellent bris d'huis, les pivots sur lesquels se meuvent les portes ou fenêtres brisées, quand ils sont représentés sur l'écu. (V)




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