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Catégorie parente: Morale
Catégorie : terme de Palais
en termes d'Aides ou de Finances, est le lieu où se sont les recettes ou les payements.

BUREAU, en terme de Palais, est la table sur laquelle sont posées les pièces d'un procès par écrit, par le conseiller qui le rapporte. Voyez RAPPORTEUR.

Ce terme se dit aussi de l'assemblée ou séance des commissaires nommés pour l'instruction et le jugement d'une affaire. Voyez COMMISSION.

C'est aussi un terme propre pour désigner plusieurs juridictions ordinaires : ainsi l'on dit, bureau des finances. Voyez l'article suivant.

On appelle aussi bureau de la ville, la juridiction du prevôt des marchands et des échevins. (H)

BUREAU DES FINANCES, (Jurisprudence) c'est la juridiction des trésoriers de France, généraux des finances, et grands-voyers. Ces officiers, qui sont de très-ancienne création, ont souvent varié pour le nombre. En 1310, il n'y avait qu'un seul trésorier de France : en 1577, on en établit trois dans chaque généralité, et on réunit à leurs charges celles de généraux des finances ; ce qui fit le nombre de cinq en chaque généralité. Ils furent considérablement augmentés par la suite. Louis XIII. en l'année 1626, réunit à leurs charges, chacun dans leurs généralités, l'office de grand-voyer, qui avait été créé en faveur de Maximilien de Bethune marquis de Rôni. En 1693, Louis XIV. supprima la chambre du trésor, et incorpora cette juridiction à la leur. On voit par-là que ce tribunal a changé de face bien des fais, et qu'il serait trop long et trop difficîle de suivre dans ces différentes époques, l'étendue de ses fonctions et de son pouvoir, les matières de sa compétence, et la forme de ses jugements. Voyez pour cela, GENERAL DES FINANCES, THRESORIER DE FRANCE, CHAMBRE DU DOMAINE, THRESOR, VOYER, VOYERIE, COMMISSAIRE DE LA VOYERIE.

Les membres de cette compagnie jouissent des plus beaux privilèges ; ils sont du corps des cours supérieures, dans lesquelles ils ont ordinairement séance avec les conseillers, et voix délibérative dans le cas d'affaires importantes, et où l'intérêt public exige leur présence. Ils sont commensaux de la maison du roi, et en cette qualité jouissent de toutes les prérogatives des officiers de sa majesté. Ils ont la noblesse héréditaire, l'exemption des droits seigneuriaux dans la mouvance du roi, etc. ainsi que les officiers des parlements, chambres des comptes, et autres compagnies supérieures.

Aujourd'hui le bureau des finances de Paris est composé d'un premier et d'un second président en titre d'office, de quatre présidents d'ancienneté, et de 30 autres trésoriers de France, d'un avocat du roi, et d'un procureur du roi qualifié même, dans quelques édits et lettres patentes, de procureur général pour le service du bureau et de la chambre des finances ; pareillement d'un avocat et d'un procureur du roi pour le service de la chambre du domaine : outre cela il y a quatre commissaires généraux de la voyerie, des greffiers et des huissiers.

L'édit déjà cité, de 1693, établit ainsi l'ordre qui doit être observé dans ce tribunal : " Voulons qu'il y soit établi deux chambres, dans l'une desquelles se jugeront les affaires concernant nos finances, voyerie, et autres qui ont été jusqu'à-présent de la compétence de nosdits trésoriers de France ; et dans l'autre toutes les affaires concernant nos domaines de l'étendue de notre généralité de Paris, l'enregistrement et exécution des brevets et lettres de dons par nous accordés, ensemble des lettres de naturalité et de légitimation, et autres affaires qui ont été jusqu'à-présent de la compétence de notredite chambre du trésor. Et seront lesdites deux chambres remplies de nombre égal desdits trésoriers de France, lesquels y serviront alternativement et par semestre ; et seront présidées, l'une par le premier, et l'autre par le second président, &c.... Entendons que tous les brevets de dons qui seront par nous accordés de nos droits d'aubaine, bâtardise, deshérence, confiscation, droits seigneuriaux, et autres casuels dépendants de notre domaine, et lettres patentes expédiées sur iceux, ensemble toutes lettres patentes de naturalité et légitimation, soient à l'avenir enregistrées en ladite chambre, destinée aux affaites de notre domaine.... Et à l'égard des lettres de noblesse, érections, et autres semblables, l'enregistrement en sera fait en la chambre destinée pour les affaires de la compétence ordinaire de notredit bureau, à laquelle appartiendra pareillement la réception de tous les officiers d'élections, greniers à sel, receveurs généraux des finances, et receveurs des tailles et autres officiers de l'étendue de notredite généralité, qui ont coutume de se faire recevoir en notredit bureau.... Voulons que tous nosdits trésoriers de France soient à l'avenir reçus en notre chambre des comptes, ainsi qu'ils ont accoutumé ; et à l'égard des deux présidents et de nos avocats et procureurs, ils seront tenus en outre de se faire recevoir en la grand-chambre de notre parlement de Paris ".

Outre ces fonctions des trésoriers de France dont parle l'édit que nous venons de rapporter, ils connaissent de ce qui concerne les bâtiments et réparations du palais à Paris, et des juridictions royales. La levée des tailles doit être faite en vertu de lettres patentes à eux adressantes, après qu'ils ont donné au roi en son conseil, le département qu'ils en ont fait sur les élections, en conséquence du brevet que sa majesté leur envoye tous les ans à cet effet. Comme grands-voyers, les ponts et chaussées, pavé, et autres ouvrages publics, sont du ressort de leur juridiction. Il y a pour ces derniers objets qui demandent un soin vigilant et une prompte exécution, des commissions du conseil toujours remplies par des officiers de la compagnie, qui sont chargés de se donner les mouvements nécessaires, pour y entretenir le bon ordre, et faire ce que le bien public exige. Voyez PONTS et CHAUSSEES, PAVE, etc.

BUREAU DE COMMERCE ou DU COMMERCE, est un bureau composé de huit personnes choisies par sa majesté, parmi ceux de son conseil, qui ont le plus d'expérience en fait du commerce. Il a été établi par arrêt du 22 Juin 1722, à la place du conseil de commerce.

C'est à ce bureau que sont discutées et examinées toutes les propositions et mémoires qui y sont présentés, ensemble les affaires et difficultés qui surviennent concernant le commerce, tant de terre que de mer, au-dedans et au-dehors du royaume, et ce qui regarde les fabriques et manufactures. Les intendants du commerce, ainsi que le lieutenant-général de police et les députés du commerce, et quelques fermiers généraux, assistent au bureau du commerce qui se tient tous les jeudis. Voyez CONSEIL DU COMMERCE.

BUREAU, se dit du lieu où les marchands s'assemblent pour traiter et délibérer sur les affaires qui regardent leur corps. A Paris, chacun des six corps de marchands a son bureau particulier : mais c'est dans celui de la Draperie, comme le premier corps, que se tiennent les assemblées générales des six corps.

BUREAU, se dit encore d'un endroit établi pour la vente et le débit de certaines marchandises de manufacture particulière, comme le bureau des cuirs de Hongrie, le bureau des maroquins, etc. Les Corroyeurs, Tanneurs, Mégissiers, Cordonniers, appellent petit bureau, le bureau des vendeurs de cuir.

BUREAU, se dit aussi des lieux destinés pour la perception des droits établis sur les marchandises, pour l'entrée et la sortie du royaume, et les provinces réputées étrangères. On dit le bureau de la douanne de Paris, le bureau des traites d'Ingrande, le bureau de la romaine de Rouen, le bureau de la connétablie ou comptablie de Bordeaux, etc. Il y a des bureaux généraux, des bureaux particuliers, des bureaux de recette, des bureaux de conserve, &c.

BUREAU de la Banque royale, c'était le nom que l'on donnait en France à tous les lieux dans lesquels se faisaient, en 1719 et 1720, les diverses opérations de cette banque. Outre le bureau de Paris, qui était le principal de tous, et qui occupait le palais Mazarin, l'hôtel de Nevers, etc. cette banque avait encore ses bureaux dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des monnaies. Voyez BANQUE ROYALE.

BUREAU des Congés. Voyez CONGE.

BUREAU des chartrons. Voyez CHARTRONS. (G)




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