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Catégorie parente: Morale
Catégorie : terme de Palais
adj. terme de Palais, qui n'est en usage que conjointement avec le mot édit. Les édits bursaux sont ceux qui sous apparence de règlement, ont pour principal objet de faire rentrer de l'argent au prince, et dont en effet il consent pour l'ordinaire l'inexécution moyennant finance. (H)
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