Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : terme de Palais

adj. (Partie) terme de Palais, signifie la Partie avec laquelle on est en procès. Voyez ci-dessus ADVERSAIRE.

Création : 28 juin 1751

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

CODICILLE

S. m. (Jurisprudence) est une disposition de dernière volonté, qui diffère en certaines choses des testaments.

Dans les pays de droit écrit, le codicille est un acte moins solennel que le testament, et par lequel on ne peut faire que des dispositions particulières, et non pas disposer de toute sa succession.

En pays coutumier, les codicilles ne diffèrent point des testaments quant à la forme ni quant aux effets ; c'est pourquoi l'on dit ordinairement dans ces pays, que les testaments ne sont que des codicilles.
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ADVERSE

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CODICILLE