Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : terme de Palais

adj. (Partie) terme de Palais, signifie la Partie avec laquelle on est en procès. Voyez ci-dessus ADVERSAIRE.

Création : 28 juin 1751

CONVENTUALITÉ

S. f. (Jurisprudence) signifie l'état et la forme d'une maison religieuse qui a le titre de couvent ; car toute maison qui appartient à des moines, et même occupée par quelques moines, ne forme pas un couvent : il faut que cette maison ait été établie et érigée en forme de couvent, et qu'il y ait un certain nombre de religieux plus ou moins considérable, selon les statuts de l'ordre ou congrégation, pour y entretenir ce que l'on appelle la conventualité.

Il est dit par une déclaration du 6 Mai 1680, que la conventualité ne pourra être prescrite par aucun laps de temps tel qu'il puisse être, tant qu'il y aura des lieux réguliers subsistants pour y mettre dix ou douze religieux, et que les revenus de la maison seront suffisans pour les y entretenir ; de sorte que si la conventualité y est détruite, elle doit être rétablie.
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ADVERSE

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