Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : terme de Palais

adj. (Partie) terme de Palais, signifie la Partie avec laquelle on est en procès. Voyez ci-dessus ADVERSAIRE.

Création : 28 juin 1751

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
INTOLÉRANCE
COURTISAN

REPRISE

S. f. (Jurisprudence) a différentes significations. Reprise d'instance est lorsqu'un héritier ou autre successeur à titre universel, reprend une contestation qui était pendante avec le défunt.

Cette reprise se fait par un acte que l'on passe au greffe, dans lequel on déclare que l'on reprend l'instance, offrant de procéder suivant les derniers errements.

Un cessionnaire ou autre successeur à titre singulier, ne peut pas régulièrement reprendre l'instance au lieu de celui dont il a les droits ; il ne peut qu'intervenir, et son cédant doit toujours rester partie, quand ce ne serait que pour faire prononcer avec lui sur les frais.
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ADVERSE

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