Commerce & Mesure
- Détails
- Écrit par Auteur anonyme
- Catégorie parente: Commerce
- Catégorie : Commerce & Mesure
- Affichages : 894
Articles populaires Morale
INSINUATION
S. f. (Jurisprudence) appelée en Droit publicatio seu in acta relatio, est parmi nous l'enregistrement ou la transcription qui se fait dans un registre public destiné à cet usage, des actes qui doivent être rendus publics, afin d'éviter toute surprise au préjudice de ceux qui n'auraient pas connaissance de ces actes.La première origine de l'insinuation vient des Romains. Les gouverneurs des provinces avaient chacun près d'eux un scribe appelé ab actis seu actuarius, qui ressemblait beaucoup à nos greffiers des insinuations. Sa fonction était de recevoir les actes de juridiction volontaire, tels que les émancipations, adoptions, manumissions, et notamment les contrats et testaments qu'on voulait insinuer et publier. On formait de tous ces actes un registre séparé de celui des affaires contentieuses.
Lire la suite...