Détails

Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Droit de naufrage

S. m. (Droit de naufrage) c'est un droit qui se paye à ceux qui ont aidé à sauver des marchandises et autres choses qui périssaient dans un naufrage ; ce droit est ordinairement le dixième de ce qu'on a sauvé. (D.J.)

Création : 1 décembre 1765

Affichages : 574