Droit de naufrage
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- Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)
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INSTALLATION
S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel un officier est mis en possession publique de la place en laquelle il doit siéger, quasi in stallum introductio.Avant de parvenir à l'exercice d'un office, il y a trois actes différents à remplir ; savoir, la provision qui rend propriétaire de l'office ; la prestation de serment et réception qui rend titulaire, et du jour de laquelle on jouit de tous les privilèges attachés au titre de l'office ; et l'installation par laquelle seule on entre en exercice et l'on participe aux émoluments qui sont dû. à cause de l'exercice.
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