Droit de naufrage
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- Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)
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RELEVOISONS
S. m. (Jurisprudence) signifiait anciennement une espèce de rachat ou relief, qui se payait de droit commun pour les rotures, auxquelles il y avait mutation de propriétaire.Il est parlé des relevaisons, comme d'un usage qui était alors général dans le II. liv. des établissements de S. Louis, ch. xviij. où il est dit, que le seigneur peut prendre les jouissances du fief de son nouveau vassal, s'il ne traite avec lui du rachat et aussi des relevaisons, mais que nul ne fait relevaisons de bail, c'est-à-dire de garde, ni de douaire, ni de frerage ou partage.
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