Commerce de morue
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- Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)
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SUFFRAGE
S. m. (Grammaire et Jurisprudence) se prend en cette matière pour la voix ou avis que l'on donne dans une assemblée où l'on délibère sur quelque chose ; en toute délibération les suffrages doivent être libres dans les tribunaux ; les suffrages uniformes de deux proches parents, savoir du père et du fils, de deux frères, de l'oncle et du neveu, du beau-pere et du gendre, et celui des deux beau-frères ne sont comptés que pour un ; c'est le président de l'assemblée qui recueille les suffrages : les conseillers donnent leur suffrage de vive voix. Quand il s'agit d'une élection par scrutin, on donne quelquefois les suffrages par écrit.Lire la suite...