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Catégorie : Finance de France
(Finance de France) partie du bail général des fermes. Les principes de régie ne sauraient être trop uniformes pour la sûreté publique et pour la facilité du travail des supérieurs. S'il convient ordinairement de permettre les sous-fermes des parties qui veulent du détail, il semble que la bonne police exige que ces sous-fermes s'adjugent à l'enchère au profit du roi, et que tout ce qui regarde une partie, appartienne à une seule compagnie composée de travailleurs.

La forme de donner les fermes au plus offrant et dernier enchérisseur, en éloignant tous monopoles, trafics, pensions, gratifications, accommodements et autres abus dont le retranchement est ordonné par les divers réglements faits depuis 1661 jusqu'à ce jour, a produit en partie les augmentations prodigieuses qui se sont trouvées sur les fermes ; mais cette méthode a aussi des inconvénients considérables, en ce que les sous-fermiers ont porté leurs sous-fermes au-delà de leur juste valeur, ce qui donne lieu à deux grands désordres ; l'un que les sous-fermiers demandent toujours des diminutions qu'ils obtiennent ; et l'autre, qu'ils vexent infiniment les peuples, pour s'indemniser de l'excès de leurs sous-fermes. Considération sur les finances. (D.J.)



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