Commerce & Roulage
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EXÉCUTOIRE
(Jurisprudence) se dit de tout ce qui peut être mis à exécution, comme un acte ou un contrat exécutoire, une sentence, arrêt, ou autre jugement exécutoire.EXECUTOIRE DE DEPENS, est une commission en parchemin accordée par le juge, et délivrée par le greffier, laquelle permet de mettre à exécution la taxe qui a été faite des dépens.
Lorsque c'est la partie qui obtient l'exécutoire, cela s'appelle lever l'exécutoire ; lorsque le juge en accorde d'office contre une partie civile ou sur le domaine du roi ou de quelqu'autre seigneur pour les frais d'une procédure criminelle, cela s'appelle décerner exécutoire. Voyez les art. 16 et 17 du tit. xxv. de l'ordonnance de 1670.
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