Commerce & Roulage
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REMONTRANCE
S. f. (Jurisprudence) est l'action de remonter ou représenter quelque chose à quelqu'un.Les cours souveraines ont la liberté de faire des remontrances au roi, lorsqu'elles trouvent quelque difficulté sur les ordonnances, édits et déclarations, qui leur sont envoyés pour enregistrer. Les autres tribunaux n'ont point la même prérogative de faire directement leurs remontrances au roi ; s'ils ont quelques observations à faire, ils doivent donner leur mémoire à M. le chancelier.
Quelquefois après de premières et d'iteratives remontrances, les cours font de très-humbles représentations lorsqu'elles croient devoir encore insister sur les objets de leurs remontrances.
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