S. m. (Jurisprudence) est une libéralité, qu'un testateur exerce envers quelqu'un, verbis indirectis et precariis, par le ministère de son héritier ou de quelque autre personne qu'il charge de remettre au fidéi-commissaire cette libéralité.
Lorsque les lois romaines parlent de substitutions, elles ne doivent s'entendre que des substitutions directes, et non des substitutions fidéi-commissaires, auxquelles elles donnent toujours le nom de fidéicommis, et non de substitution.
Les substitutions fidéi-commissaires sont celles par lesquelles un testatur, après avoir institué un héritier, ou donné quelque chose à un légataire, le charge de rendre sa succession ou le legs à une autre personne.
Lire la suite...
