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Catégorie : Droit politique & Finances
S. m. (Droit politique et Finances) contribution que les particuliers sont censés payer à l'état pour la conservation de leurs vies et de leurs biens.

Cette contribution est nécessaire à l'entretien du gouvernement et du souverain ; car ce n'est que par des subsides qu'il peut procurer la tranquillité des citoyens ; et pour lors ils n'en sauraient refuser le payement raisonnable, sans trahir leurs propres intérêts.

Mais comment la perception des impôts doit-elle être faite ? Faut-il la porter sur les personnes, sur les terres, sur la consommation, sur les marchandises, ou sur d'autres objets ? Chacune de ces questions, et celles qui s'y rapportent dans les discussions de détails, demanderait un traité profond qui fût encore adapté aux différents pays, d'après leur position, leur étendue, leur gouvernement, leur produit et leur commerce.

Cependant nous pouvons établir des principes décisifs sur cette importante matière. Tirons-les ces principes des écrits lumineux d'excellents citoyens, et faisons-les passer dans un ouvrage où l'on respire les progrès des connaissances, l'amour de l'humanité, la gloire des souverains, et le bonheur des sujets.

La gloire du souverain est de ne demander que des subsides justes, absolument nécessaires ; et le bonheur des sujets est de n'en payer que de pareils. Si le droit du prince pour la perception des impôts, est fondé sur les besoins de l'état, il ne doit exiger de tribut que conformément à ces besoins, les remettre d'abord après qu'ils sont satisfaits, n'en employer le produit que dans les mêmes vues, et ne pas le détourner à ses usages particuliers, ou en profusions pour des personnes qui ne contribuent point au bien public.

Les impôts sont dans un état ce que sont les voiles dans un vaisseau, pour le conduire, l'assurer, l'amener au port, non pas pour le charger, le tenir toujours en mer, et finalement le submerger.

Comme les impôts sont établis pour fournir aux nécessités indispensables, et que tous les sujets y contribuent d'une portion du bien qui leur appartient en propriété, il est expédient qu'ils soient perçus directement, sans frais, et qu'ils rentrent promptement dans les coffres de l'état. Ainsi le souverain doit veiller à la conduite des gens commis à leur perception, pour empêcher et punir leurs exactions ordinaires. Néron dans ses beaux jours fit un édit très-sage. Il ordonna que les magistrats de Rome et des provinces reçussent à toute heure les plaintes contre les fermiers des impôts publics, et qu'ils les jugeassent sur le champ. Trajan voulait que dans les cas douteux, on prononçât contre ses receveurs.

Lorsque dans un état tous les particuliers sont citoyens, que chacun y possède par son domaine ce que le prince y possède par son empire, on peut mettre des impôts sur les personnes, sur les terres, sur la consommation, sur les marchandises, sur une ou sur deux de ces choses ensemble, suivant l'urgence des cas qui en requiert la nécessité absolue.

L'impôt sur la personne ou sur sa tête, a tous les inconvénients de l'arbitraire, et sa méthode n'est point populaire : cependant elle peut servir de ressource lorsqu'on a un besoin essentiel de sommes qu'il faudrait indispensablement rejeter sur le commerce, sur les terres ou leur produit. Cette taxe est encore admissible, pourvu qu'elle soit proportionnelle, et qu'elle charge dans une proportion plus forte les gens aisés, en ne portant point du tout sur la dernière classe du peuple. Quoique tous les sujets jouissent également de la protection du gouvernement et de la sûreté qu'il leur procure, l'inégalité de leurs fortunes et des avantages qu'ils en retirent, veut des impositions conformes à cette inégalité, et veut que ces impositions soient, pour parler ainsi, en progression géométrique, deux, quatre, huit, seize, sur les aisés ; car cet impôt ne doit point s'étendre sur le nécessaire.

On avait divisé à Athènes les citoyens en quatre classes ; ceux qui tiraient de leurs biens cinq cent mesures de fruits secs ou liquides, payaient au public un talent, c'est-à-dire soixante mines. Ceux qui en retiraient trois cent mesures, devaient un demi-talent. Ceux qui avaient deux cent mesures, payaient dix mines. Ceux de la quatrième classe ne payaient rien. La taxe était équitable : si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal ; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l'abondant devait être taxé ; et que le superflu devait l'être encore davantage.

Tant que les impôts dans un royaume de luxe ne seront pas assis de manière qu'on perçoive des particuliers en raison de leur aisance, la condition de ce royaume ne saurait s'améliorer ; une partie des sujets vivra dans l'opulence, et mangera dans un repas la nourriture de cent familles, tandis que l'autre n'aura que du pain, et dépérira journellement. Tel impôt qui retrancherait par an cinq, dix, trente, cinquante louis sur les dépenses frivoles dans chaque famille aisée, et ce retranchement fait à proportion de l'aisance de cette famille, suffirait avec les revenus courants pour rembourser les charges de l'état, ou pour les frais d'une juste guerre, sans que le laboureur en entendit parler que dans les prières publiques.

On croit qu'en France une taxe imposée dans les villes seulement, sur les glaces, l'argenterie, les cochers, les laquais, les carrosses, les chaises à porteurs, les toiles peintes des Indes, et autres semblables objets, rendrait annuellement quinze ou vingt millions ; elle ne serait pas moins nécessaire pour mettre un frein à la dépopulation des campagnes, que pour achever de répartir les impôts de la façon la plus conforme à la justice distributive ; cette façon consiste à les étendre sur le luxe le plus grand, comme le plus onéreux à l'état. C'est une vérité incontestable que le poids des tributs se fait surtout sentir dans ce royaume, par l'inégalité de son assiette, et que la force totale du corps politique est prodigieuse.

Passons à la taxe sur les terres, taxe très-sage quand elle est faite d'après un dénombrement, une estimation vraie et exacte ; il s'agit d'en exécuter la perception à peu de frais, comme cela se pratique en Angleterre. En France l'on fait des rôles où l'on met les diverses classes de fonds. Il n'y a rien à dire quand ces classes sont distinguées avec justice et avec lumières ; mais il est difficîle de bien connaître les différences de la valeur des fonds, et encore plus de trouver des gens qui ne soient pas intéressés à les méconnaître dans la confection des rôles. Il y a donc deux sortes d'injustices à craindre, l'injustice de l'homme et l'injustice de la chose. Cependant si la taxe est modique à l'égard du peuple, quelques injustices particulières de gens plus aisés ne mériteraient pas une grande attention. Si au contraire on ne laisse pas au peuple par la taxe, de quoi subsister honnêtement, l'injustice deviendra des plus criantes, et de la plus grande conséquence. Que quelques sujets par hasard ne paient pas assez dans la foule, le mal est tolérable ; mais que plusieurs citoyens qui n'ont que le nécessaire paient trop, leur ruine se tourne contre le public. Quand l'état proportionne sa fortune à celle du peuple, l'aisance du peuple fait bien-tôt monter la fortune de l'état.

Il ne faut donc point que la portion des taxes qu'on met sur le fermier d'une terre, à raison de son industrie, soit forte, ou tellement décourageante de sa nature, qu'il craigne de défricher un nouveau champ, d'augmenter le nombre de ses bestiaux, ou de montrer une nouvelle industrie, de peur de voir augmenter cette taxe arbitraire qu'il ne pourrait payer. Alors il n'aurait plus d'émulation d'acquérir, et en perdant l'espoir de devenir riche, son intérêt serait de se montrer plus pauvre qu'il n'est réellement. Les gens qui prétendent que le paysan ne doit pas être dans l'aisance, débitent une maxime aussi fausse que contraire à l'humanité.

Ce serait encore une mauvaise administration que de taxer l'industrie des artisans ; car ce serait les faire payer à l'état, précisément parce qu'ils produisent dans l'état une valeur qui n'y existait pas : ce serait un moyen d'anéantir l'industrie, ruiner l'état, et lui couper la source des subsides.

Les impôts modérés et proportionnels sur les consommations des denrées, des marchandises, sont les moins onéreux au peuple, ceux qui rendent le plus au souverain, et les plus justes. Ils sont moins onéreux au peuple, parce qu'ils sont payés imperceptiblement et journellement, sans décourager l'industrie, d'autant qu'ils sont le fruit de la volonté et de la faculté de consommer. Ils rendent plus au souverain qu'aucune autre espèce, parce qu'ils s'étendent sur toutes choses qui se consomment chaque jour. Enfin ils sont les plus justes, parce qu'ils sont proportionnels, parce que celui qui possède les richesses ne peut en jouir sans payer à proportion de ses facultés. Ces vérités, malgré leur évidence, pourraient être appuyées par l'expérience constante de l'Angleterre, de la Hollande, de la Prusse, et de quelques villes d'Italie, si tant est que les exemples soient propres à persuader.

Mais il ne faut pas ajouter des impôts sur la consommation, à des impôts personnels dejà considérables ; ce serait écraser le peuple, au lieu que substituer un impôt sur la consommation, à un impôt personnel, c'est tirer plus d'argent d'une manière plus douce et plus imperceptible.

Il faut observer en employant cet impôt, que l'étranger paye une grande portion des droits ajoutés au prix des marchandises qu'il achète de la nation. Ainsi les marchandises qui ne servent qu'au luxe, et qui viennent des pays étrangers, doivent souffrir de grands impôts. On en rehaussera les droits d'entrée, lorsque ces marchandises consisteront en des choses qui peuvent croitre, ou être également fabriquées dans le pays, et on en encouragera les fabriques ou la culture. Pour les marchandises qu'on peut transporter chez l'étranger, s'il est de l'avantage public qu'elles sortent, on levera les droits de sortie, ou même on en facilitera la sortie par des gratifications.

Enfin les impôts sur les denrées et les marchandises qu'on consomme dans le pays, sont ceux que les peuples sentent le moins, parce qu'on ne leur fait pas une demande formelle. Ces sortes de droits peuvent être si sagement ménagés, que le peuple ignorera presque qu'il les paye.

Pour cet effet, il est d'une grande conséquence que ce soit le vendeur de la marchandise qui paye le droit. Il sait bien qu'il ne le paye pas pour lui, et l'acheteur qui donne le fonds, le paye, le confond avec le prix. De plus, quand c'est le citoyen qui paye, il en résulte toutes sortes de gênes, jusqu'à des recherches qu'on permet dans sa maison. Rien n'est plus contraire à la liberté. Ceux qui établissent ces sortes d'impôts, n'ont pas le bonheur d'avoir rencontré la meilleure sorte d'administration.

Afin que le prix de la chose, et l'imposition sur la chose puisse se confondre dans l'esprit de celui qui paye, il faut qu'il y ait quelque rapport entre la valeur de la marchandise et l'impôt ; et que sur une denrée de peu de valeur on ne mette point un droit excessif. Il y a des pays où le droit excède de quinze à vingt fois la valeur de la denrée, et d'une denrée essentielle à la vie. Alors le prince qui met de pareilles taxes sur cette denrée, ôte l'illusion à ses sujets ; ils voient qu'ils sont imposés à des droits tellement déraisonnables, qu'ils ne sentent plus que leur misere et leur servitude. D'ailleurs, pour que le prince puisse lever un droit si disproportionné à la valeur d'une chose, il faut qu'il la mette en ferme, et que le peuple ne puisse l'acheter que de ses fermiers, ce qui produit mille desastres.

La fraude étant dans ce cas très-lucrative, la peine naturelle, celle que la raison demande, qui est la confiscation de la marchandise, devient incapable de l'arrêter ; il faut donc avoir recours à des peines japonaises, et pareilles à celles que l'on inflige aux plus grands crimes. Des gens qu'on ne saurait regarder comme des hommes mécans, sont punis comme des scélérats : toute la proportion des peines est ôtée.

Ajoutons que plus on met le peuple dans la nécessité de frauder ce fermier, plus on enrichit celui-ci, et plus on appauvrit celui-là. Le fermier avide d'arrêter la fraude, ne cesse de se plaindre, de demander, de surprendre, d'obtenir des moyens de vexations extraordinaires, et tout est perdu.

En un mot les avantages de l'impôt sur les consommations, consistent dans la modération des droits sur les denrées essentielles à la vie, dans la liberté de contribution à leur consommation, et dans l'uniformité d'imposition. Sans cela, cette espèce d'impôt admirable dans le principe, n'a plus que des inconveniens. Voyez-en la preuve dans l'excellent ouvrage intitulé recherches et considérations sur les finances, 1758, in-4°. 2 vol.

L'impôt arbitraire par tête est plus conforme à la servitude que tout autre. L'impôt proportionnel sur les terres est conforme à la justice. L'impôt sur les marchandises convient à la liberté d'un peuple commerçant. Cet impôt est proprement payé par l'acheteur, quoique le marchand l'avance et à l'acheteur et à l'état. Plus le gouvernement est modéré, plus l'esprit de liberté règne, plus les fortunes ont de sûreté, plus il est facîle aux négociants d'avancer à l'état et aux particuliers des droits considérables. En Angleterre, un marchand prête réellement à l'état cinquante livres sterling, à chaque tonneau de vin qu'il reçoit de France. Quel est le marchand qui oserait faire une chose de ce genre dans un pays gouverné comme la Turquie ? Et quand il l'oserait faire, comment le pourrait-il avec une fortune suspecte, incertaine, ruinée ?

La plupart des républiques peuvent augmenter les impôts dans les pressants besoins, parce que le citoyen qui croit les payer à lui-même, a la volonté de les payer, et en a ordinairement le pouvoir, par l'effet de la nature du gouvernement. Dans la monarchie mitigée, les impôts peuvent s'augmenter, parce que la sagesse, l'habileté du gouvernement, y peut procurer des richesses ; c'est comme la récompense du prince, à cause du respect qu'il a pour les lais.

Cependant plus il les respecte, plus il doit borner les impôts qu'il est forcé d'établir, les distribuer proportionnellement aux facultés, les faire percevoir avec ordre, sans charges et sans frais. L'équité de la levée des tributs de la ville de Rome, tenait au principe fondamental du gouvernement, fondé par Servius Tullius, et ne pouvait être enfreinte que la république ne fût ébranlée du même coup, comme l'expérience le justifia.

L'imposition mise par Aristide sur toute la Grèce, pour soutenir les frais de la guerre contre les Perses, fut répartie avec tant de douceur et de justice, que les contribuables nommèrent cette taxe l'heureux sort de la Grèce ; et c'est vraisemblablement la seule fois qu'une taxe a eu cette belle qualification. Elle montait à 450 talents ; bien-tôt Périclès l'augmenta d'un tiers ; enfin ayant été triplée dans la suite, sans que la guerre fût plus ruineuse par sa longueur, ou par les divers accidents de la fortune, cette pesanteur d'impôt arrêta le progrès des conquêtes, épuisa les veines du peuple, qui devenu trop faible pour résister à Philippe, tomba sous le joug de son empire.

Ayons donc pour maxime fondamentale de ne point mesurer les impôts à ce que le peuple peut donner, mais à ce qu'il doit donner équitablement ; et si quelquefois on est contraint de mesurer les impôts à ce que le peuple peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner ; sans ce ménagement il arrivera qu'on sera forcé ou de surcharger ce malheureux peuple, c'est-à-dire de ruiner l'état, ou de faire des emprunts à perpétuité, ce qui conduit à la surcharge perpétuelle de l'imposition, puisqu'il faut payer les intérêts ; finalement il en résulte un désordre assuré dans les finances, sans compter une infinité d'inconvénients pendant le cours de ces emprunts. Le principe qu'on vient de poser est bien plus constant, d'un effet plus étendu, et plus favorable à la monarchie, que les trésors amassés par les rais.

Le souverain doit ôter tous les impôts qui sont vicieux par leur nature, sans chercher à en réprimer les abus, parce que la chose n'est pas possible. Lorsqu'un impôt est vicieux par lui-même, comme le sont tous les tributs arbitraires, la forme de la régie, toute bonne qu'elle est, ne change que le nom des excès, mais elle n'en corrige pas la cause.

La maxime des grands empires d'orient, de remettre les tributs aux provinces qui ont souffert, devrait être portée dans tous les états monarchiques. Il y en a où elle est adoptée, mais où en même temps elle accable autant et plus que si elle n'y était pas reçue, parce que le prince n'en levant ni plus ni moins, tout l'état devient solidaire. Pour soulager un village qui paye mal, on charge de la dette un autre village qui paye mieux ; on ne rétablit point le premier, on détruit le second. Le peuple est désespéré entre la nécessité de payer pour éviter des exécutions qui suivent promptement, et le danger de payer, crainte de surcharges.

On a osé avancer que la solidité des habitants d'un même village était raisonnable, parce qu'on pouvait supposer un complot frauduleux de leur part. Mais où a-t-on pris, que sur des suppositions, on doive établir une chose injuste par elle-même, et ruineuse pour l'état ? Il faut bien, dit-on, que la perception des impôts soit fixe pour répondre aux dépenses qui le sont. Oui la perception des impôts qui ne seront pas injustes et ruineux. Remettez sans hésiter de tels impôts, ils fructifieront immanquablement. Cependant ne peut-on pas faire des retranchements sur plusieurs de ces dépenses qu'on nomme fixes ? Ce que l'entente peut dans la maison d'un particulier, ne le pourrait-elle pas dans l'administration d'un état ? N'a-t-il point de ressources pour économiser dans des temps de paix, se libérer s'il est endetté, former même des épargnes pour les cas fortuits, les consacrer au bien public ; et en attendant, les faire toujours circuler entre les mains des tresoriers, des receveurs, en prêts à des compagnies solides, qui établiraient des caisses d'escompte, ou par d'autres emplois.

Il y a cent projets pour rendre l'état riche, contre un seul dont l'objet soit de faire jouir chaque particulier de la richesse de l'état. Gloire, grandeur, puissance d'un royaume ! Que ces mots sont vains et vides de sens, auprès de ceux de liberté, aisance, et bonheur des sujets ! Quoi donc, ne serait-ce pas rendre une nation riche et puissante, que de faire participer chacun de ses membres aux richesses de l'état ? Voulez-vous y parvenir en France ? les moyens s'offrent en foule à l'esprit ; j'en citerai quelques-uns par lesquels je ne puis mieux terminer cet article.

1°. Il s'agit de favoriser puissamment l'Agriculture, la population et le commerce, sources des richesses du sujet et du souverain. 2°. Proportionner le bénéfice des affaires de finances à celui que donne le négoce et le défrichement des terres en général ; car alors les entreprises de finances seront encore les meilleures, puisqu'elles sont sans risque, outre qu'il ne faut jamais oublier que le profit des financiers est toujours une diminution des revenus du peuple et du roi. 3°. Restraindre l'usage immodéré des richesses et des charges inutiles. 4°. Abolir les monopoles, les péages, les privilèges exclusifs, les lettres de maitrise, le droit d'aubaine, les droits de franc-fiefs, le nombre et les véxations des fermiers. 5°. Retrancher la plus grande partie des fêtes. 6°. Corriger les abus et les gênes de la taille, de la milice et de l'imposition du sel. 7°. Ne point faire de traités extraordinaires, ni d'affoiblissement dans les monnaies. 8°. Souffrir le transport des espèces, parce que c'est une chose juste et avantageuse. 9°. Tenir l'intérêt de l'argent aussi bas que le permet le nombre combiné des prêteurs et des emprunteurs dans l'état. 10°. Enfin, alléger les impôts, et les répartir suivant les principes de la justice distributive, cette justice par laquelle les rois sont les représentants de Dieu sur la terre. La France serait trop puissante, et les François seraient trop heureux, si ces moyens étaient mis en usage. Mais l'aurore d'un si beau jour est-elle prête à paraitre ? (D.J.)

IMPOT en faveur du Théâtre, c'est dans les anciens auteurs un impôt qu'on levait sur le peuple par voie de taxe, pour payer les frais des représentations théâtrales, ou d'autres spectacles. Voyez SPECTACLE.

Il y avait plusieurs questeurs ou tresoriers particuliers pour cet impôt ; il fut établi par une loi d'Eubulus, que ce serait un crime capital de détourner à d'autres usages l'argent destiné aux frais du théâtre, et même de s'en servir pour les besoins de la guerre.

Parmi nous on tire du théâtre même une espèce d'impôt en faveur des pauvres. C'est le quart de la somme que produit chaque représentation, et on l'appelle le quart des hôpitaux à l'entretien desquels cet argent est affecté. On accepte l'aumône du comédien, et on lui refuse des prières.




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