Commerce des Indes orientales
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- Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)
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CONSERVATEUR
S. m. (Jurisprudence) est un officier public établi pour la conservation de certains droits ou privilèges. Il y en a de plusieurs sortes : les uns qu'on appelle greffiers-conservateurs, dont la fonction est de tenir registre de certains actes pour la conservation des droits de ceux que ces actes intéressent, tels que les conservateurs des hypothèques, les conservateurs des rentes, les conservateurs du domaine, les conservateurs des privilèges des bourgeois de Paris ; d'autres qu'on appelle juges-conservateurs, qui ont juridiction pour conserver certains droits et privilèges, tels que les conservateurs des privilèges royaux et apostoliques des universités, les conservateurs des foires, etc. Voyez ci-après les subdivisions de cet article. (A)Lire la suite...