Commerce des Indes orientales
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- Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)
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RECUSATION
S. f. (Jurisprudence) est une exception par laquelle on refuse de reconnaitre un juge ou autre officier, ou un expert, ou même un témoin.Un juge peut être récusé tant en matière civile que criminelle ; mais il faut pour cela qu'il y ait juste cause. Ces causes sont :
1°. Si le juge est parent ou allié de l'une des parties, savoir en matière civile, jusqu'aux enfants de cousin issu de germain, qui sont le quatrième degré inclusivement, et en matière criminelle jusqu'au cinquième.
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