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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit coutumier français
S. f. (Droit coutumier français) c'est un droit que les seigneurs qui ont des fours bannaux dans la Normandie exigent en espèce pour la mouture du blé qui n'a pas été moulu dans leurs moulins.

Terrien, Beraud et Basnage ont fait mention de ce droit. Ceux qui sont resséans, c'est-à-dire domiciliés, dans l'étendue de la banalité, ayant fait leur recolte de grains, ne peuvent les enlever, et les faire transporter dans une grange située hors du fief, sans laisser 16 gerbes pour le droit de verte-moute. Beraud rapporte un arrêt qui l'a ainsi jugé. Basnage en cite un autre encore plus étrange. Il fut jugé en 1541 que les étrangers qui avaient acheté du blé dans le marché du seigneur, ne pouvaient pas l'enlever sans payer le droit de verte-moute, quoiqu'ils fussent domiciliés hors de la banalité. De tels arrêts n'ont été donnés que pour établir la servitude, et détruire le commerce d'un pays. (D.J.)



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