Histoire & Jurisprudence

S. m. (Histoire ancienne et Jurisprudence) qu'on appelle aussi pandectes, est une compilation des livres des jurisconsultes romains, auxquels il était permis de répondre publiquement sur le droit ; elle fut faite par ordre de l'empereur Justinien, et rédigée en forme de corps de lais.

Pour bien entendre ce qui fait la matière du digeste, et dans quelles circonstances il a été composé, il faut d'abord savoir quelles étaient les anciennes lois qui ont précédé le digeste, et quelle était la fonction des jurisconsultes, dont les livres ont servi à faire cette compilation.

S. m. (Histoire ancienne et moderne, et Jurisprudence) est un combat singulier entre deux ou plusieurs personnes. Notre objet n'est point de parler ici de ceux qui se faisaient seulement pour faire preuve d'adresse, ou en l'honneur des dames ; nous ne parlerons que de ceux auxquels on avait recours, comme à une preuve ou épreuve juridique, pour décider certains différends, et de ceux qui sont une suite des querelles particulières.

Anciennement ces sortes de combats étaient autorisés en certains cas : la justice même les ordonnait quelquefois comme une preuve juridique, quand les autres preuves manquaient, on appelait cela, le jugement de Dieu, ou le plait de l'épée, placitum ensis. On disait aussi gage de duel, ou gage de bataille ; parce que l'aggresseur jetait son gant ou autre gage par terre ; et lorsque le défendeur le ramassait en signe qu'il acceptait le duel, cela s'appelait accepter le gage.

S. m. pl. (Histoire et Jurisprudence) était le titre que l'on donnait anciennement aux assesseurs ou conseillers des comtes.

Présentement ce sont des officiers municipaux établis dans plusieurs villes, bourgs et autres lieux, pour avoir soin des affaires de la communauté : en quelques endroits ils ont aussi une juridiction et autres fonctions plus ou moins étendues, selon leurs titres et possession, et suivant l'usage du pays.

Loyseau en son traité des offices, liv. V. ch. VIIe dit que les échevins étaient magistrats, du moins municipaux, de même que ceux que les Romains choisissaient entre les décurions : il les compare aussi aux édiles, et aux officiers que l'on appelait defensores civitatum ; et en effet les fonctions de ces officiers ont bien quelque rapport avec celles d'échevin, mais il faut convenir que ce n'est pas précisément la même chose, et que le titre et les fonctions de ces sortes d'officiers, tels qu'ils sont établis parmi nous, étaient absolument inconnus aux Romains ; l'usage en fut apporté d'Allemagne par les Francs, lorsqu'ils firent la conquête des Gaules.

S. m. (Histoire et Jurisprudence) scacarium, et non pas statarium, comme quelques-uns l'ont lu dans les anciens manuscrits. On a donné ce nom dans quelques pays, comme en Normandie et en Angleterre, à certaines assemblées de commissaires délégués pour réformer les sentences des juges inférieurs dans l'étendue d'une province.

Le nom d'échiquier vient de ce que le premier échiquier, qui fut celui de Normandie, se tenait dans une salle dont le pavé était fait de pierres carrées noires et blanches alternativement, comme les tabliers ou échiquiers qui servent à jouer aux échecs ; d'autres prétendent que le nom d'échiquier, donné à ce tribunal, vient de ce qu'il y avait sur le bureau un tapis échiqueté de noir et de blanc.

S. m. (Histoire et Jurisprudence) scutagium ou scritium scuti, service d'écuiage, c'est-à-dire celui qui se fait avec l'ecu. Tenir sa terre ou son fief par écuiage, c'est devoir le service d'écuyer comme il est dit au Traité des tenures, liv. II. chap. IIIe Ce service pouvait être dû à des seigneurs particuliers de même qu'au roi : quelques-uns disent que le vassal qui venait par écuiage devait le service de chevalier. Littleton, sect. 95. Le terme d'écuiage signifie aussi quelquefois un droit en argent que le vassal était obligé de payer à son seigneur pour tenir lieu du service militaire, lorsqu'il ne le faisait point en personne, et qu'il n'envoyait personne à sa place. Voyez le gloss. de Ducange au mot scutagium. (A)