Jurisprudence & Commerce

S. m. (Jurisprudence et Commerce) signifie le prototype ou l'exemple des poids et des mesures dont tout le monde se sert dans un lieu pour la livraison des denrées et marchandises qui se livrent par poids ou par mesure.

Comme on a senti de tout temps la nécessité de régler les poids et les mesures, afin que chacun en eut d'uniformes dans un même lieu, on a aussi bientôt reconnu la nécessité d'avoir des étalons ou prototypes, soit pour régler les poids et mesures que l'on fabrique de nouveau, soit pour confronter et vérifier ceux qui sont déjà fabriqués, pour voir s'ils ne sont point altérés, soit par l'effet du temps, ou par un esprit de fraude, et si l'on ne vend point à faux poids ou à fausse mesure.

S. f. (Jurisprudence et Commerce) est la fixation qui se fait à une certaine somme ou quantité d'une chose dont la valeur ou la quantité n'était pas déterminée. Par exemple, lorsqu'il est dû plusieurs années de cens et rentes en grain ou en argent, on en fait la liquidation en fixant la quantité de grain qui est due, ou en les évaluant à une certaine somme d'argent.

v. act. (Grammaire, Jurisprudence et Commerce) c'est mettre sa signature, c'est-à-dire écrire son nom, et quelquefois y ajouter un paraphe au pied de quelque acte ou écrit, pour l'agréer, le faire valoir, et consentir à son exécution. Voyez SIGNATURE.