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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence & Commerce
v. act. (Grammaire, Jurisprudence et Commerce) c'est mettre sa signature, c'est-à-dire écrire son nom, et quelquefois y ajouter un paraphe au pied de quelque acte ou écrit, pour l'agréer, le faire valoir, et consentir à son exécution. Voyez SIGNATURE.

Les personnes qui ne savent pas écrire se contentent de mettre au lieu de signature quelque marque qui leur est propre, si c'est sous seing-privé ; mais dans tout acte public ou passé par-devant notaires, il faut faire mention que l'un des contractants, ou même tous deux, ont déclaré ne savoir signer. Les consultations des avocats et celles des habiles négociants qui donnent leur conseil ; les réponses des docteurs de Sorbonne sur les cas de conscience, commencent ordinairement par ces mots, le conseil soussigné, etc. et les promesses, quittances, certificats par ceux - ci assez semblables : je soussigné, ou nous soussignés, reconnaissons, certifions, etc. Dictionnaire de Commerce.




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