Jurisprudence anglaise

(Jurisprudence anglaise) loi commune à tous les sujets anglais, et qui donne à un prisonnier la facilité d'être élargi sous caution.

Pour bien entendre cette loi, il faut savoir que lorsqu'un Anglais est arrêté, à-moins que ce ne soit pour crime digne de mort, il envoye une copie du mittimus au chancelier, ou à quelque juge de l'échiquier que ce sait, lequel est obligé, sans déplacer, de lui accorder l'acte nommé habeas corpus. Sur la lecture de cet acte, le geolier ou concierge doit amener le prisonnier, et rendre compte des raisons de sa détention au tribunal auquel l'acte est renvoyé. Alors le juge prononce si le prisonnier est dans le cas de pouvoir donner caution ou non ; s'il n'est pas dans le cas de la donner, il est renvoyé dans la prison ; s'il en a le droit, il est renvoyé sous caution.

S. m. terme de Jurisprudence anglaise, composé, comme l'on voit, des deux mots français pur et lieu, est un morceau de terre contigu à une forêt royale à laquelle il avait été joint par ordonnance d'un roi, mais de laquelle un autre roi postérieur l'a démembré, pour en faire jouir ceux à qui il en a octroyé la possession franchement et librement, et sans être assujettis aux lois et ordonnances concernant les forêts. Voyez FORET.

S. f. terme de Jurisprudence anglaise, c'est un droit que prétendent les gardes des forêts, et quelquefois les baillifs des hundreds sur les habitants et propriétaires des terres dans l'enceinte de la forêt ou de l'hundred, qui consiste à exiger d'eux qu'ils le nourrissent, eux, leur cheval et leurs chiens. Voyez PURLIEU, ENCEINTE.